Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Sentence arbitrale, entre l'Eveque de Nevers et les Doyen, Chanoines et Chapitre de son Eglise

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10516

Date

1662

Titre parallèle

Factum. Évêque de Nevers, 1662

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1662

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

27 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux