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Châtellenie de Beaulieu

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Cote/Cotes extrêmes

4 B 1-4 B 8

Date

1745-1786

Importance matérielle

0,05 ml

Mots clés lieux

Beaulieu (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

4 B 3-4 B 4

Cote/Cotes extrêmes

4 B 3

Cote/Cotes extrêmes

4 B 3

Cause François Goby contre François Lopinot, dénonciation de bail emphytéotique : sentence.

Cote/Cotes extrêmes

4 B 3

Date

24 août 1745

Caractéristiques physiques

Pièce papier.

Présentation du contenu

L'emphytéose est justifiée depuis février 1596 par les membres des deux familles. La sentence est rendue à cause de l'opposition d'une des parties à un prétendu droit de renouvellement ("novelleté") pour infraction aux obligations de la redevance.