Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour le Frere François de Meung de la Ferté, Intimé & Demandeur. Contre Messire Jacques-Louis de Meung de la Ferté ; & Dame Louise Pitois de Quincize, Appellans. Et encore contre les religieux augustins d'Orléans, défendeurs

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10638

Date

1759

Titre parallèle

Factum. Sieur de Meung de la Ferté, 1759

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'imprimerie de J. Lamesle

Date d’impression ou de fabrication

1759

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

48 p.

Mots clés matières