Grand débat national : cahiers citoyens et contributions citoyennes

Grand débat national : cahiers citoyens et contributions citoyennes

Cote/Cotes extrêmes

1934 W 1-1934 W 10 ; 2243 W 1

Date

2018-2019

Importance matérielle

11 articles

0,8 ml (1934 W)

0,1 ml (2243 W)

Origine

Service versant : Préfecture de la Nièvre - Direction des Services du Cabinet - Bureau de la Communication et de la représentation de l'État.
Services producteurs : Communes du département de la Nièvre.

Modalités d'entrées

1934 W : versement de la Préfecture en 2019.

2243 W : versement complémentaire de la Préfecture en mars 2023.

Présentation du contenu

Cahiers citoyens ouverts en mairies et contributions citoyennes recueillis par les communes dans le cadre du Grand Débat national lancé par le Président de la République en 2018.
Les contributions ont été directement manuscrites dans les cahiers par les administrés ou reçues par courrier, mails, ou déposées en mairies.
Ces documents se présentent sous divers supports : cahiers à spirales, cahiers reliés, liasses de feuilles collées ou agrafées, feuilles volantes.

Conditions d'accès

Communicable

Les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous en mairie sont librement communicables. En revanche, les contributions citoyennes reçues par mail ou courrier postal, ainsi que les cahiers contenant ces contributions ne pourront pas être consultées avant 50 ans, conformément au cadre juridique de l'archivage des cahiers citoyens et des contributions citoyennes du Service Interministériel des Archives de France du 20 février 2019.