Séparation des biens. - Succession de Jacques Mitton manœuvre de Neuilly : procès-verbal de renonciation par Joseph Mitton son fils (9 décembre 1745), procès-verbal de renonciation par Eugène Bouziat sa veuve (16 décembre 1745).

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Châtellenie de Champallement

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Châtellenie de Champallement

Cote/Cotes extrêmes

7 B 1-7 B 45

Date

1574-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,52 ml

Mots clés lieux

Champallement (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

7 B 36-7 B 40

Renoncements à communauté

Cote/Cotes extrêmes

7 B 36

Séparation des biens. - Succession de Jacques Mitton manœuvre de Neuilly : procès-verbal de renonciation par Joseph Mitton son fils (9 décembre 1745), procès-verbal de renonciation par Eugène Bouziat sa veuve (16 décembre 1745).

Cote/Cotes extrêmes

7 B 36

Date

09/12/1745-16/12/1745

Caractéristiques physiques

Deux pièces papier.

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