Les historiens, notamment René de Lespinasse, Paul Meunier et Edmond Duminy, trouvent l'origine de la prévôté royale de Saint-Pierre-le-Moûtier dans un traité de pariage (partage de pouvoir et de revenus) de l'an 1165, entre Louis VII le Jeune et l'abbaye de Saint-Martin d'Autun pour son prieuré de Saint-Pierre-le-Moûtier. Guy Coquille et d'autres ont avancé que Philippe Auguste avait créé en 1222 le grand bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier et que ce ressort aurait été transféré à Bourges de 1274 jusqu'au retour à Saint-Pierre-le-Moûtier cent ans après. Il ne s'agit en fait pas du bailliage mais de la petite prévôté.

Le grand bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier est en réalité une création royale de 1361, afin de dispenser la justice souveraine dans chaque province et accessoirement garder un contrôle sur les justices seigneuriales existantes. Le grand bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier s'étendait toujours en 1514 jusqu'à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Issoire (Puy-de-Dôme), Brioude (Haute-Loire) et le pays de Combraille (Puy-de-Dôme), qui ont intégré plus tard les bailliages d'Auvergne et de Bourges. De ce passé, Saint-Pierre-le-Moûtier a conservé quelques enclaves.

Le choix d'implanter le bailliage à Saint-Pierre-le-Moûtier n'était pas du goût des officiers du grand ressort royal. Durant la guerre de Cent Ans et sur autorisation du comte de Nevers en 1426, le bailliage a été transféré à Nevers ; cette situation d'abord provisoire a finalement duré des décennies.

En janvier 1551, un édit royal institue les présidiaux dans le but de soulager les bailliages de certaines causes mineures civiles, directes ou en appel et dans le souhait moins avouable d'asseoir un peu plus la justice souveraine. Le présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier est de la première série de créations (1551), mais il ne s'installe en Nivernais qu'en 1556 en utilisant les moyens de fonctionnement du bailliage, y compris les officiers.

De 1586 à 1650, le bailliage migre cette fois à La Charité-sur-Loire.

Au nombre des conseillers, siégeait d'office le prieur des bénédictins de Saint-Pierre-le-Moûtier, héritage de l'accord de 1165. Des lettres patentes accordées par le roi en 1632 ont promu le prieur et ses successeurs, premiers conseillers au bailliage et au siège présidial, à prérogatives égales avec les autres conseillers. Ces lettres seront confirmées en 1659.

Enfin, en 1696, le bailliage retourne siéger à Saint-Pierre-le-Moûtier.

Il a aussi existé un bailliage temporel du prieuré de Saint-Pierre-le-Moûtier (un bailli, un procureur fiscal, un greffier et un huissier), qui s'est maintenu jusqu'à la Révolution. Le bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moûtier avait autorité de justice sur la ville et les faubourgs ; le bailliage du prieuré avait la sienne dans son enclos (le pourpris) et sur les « villages » de la vieille prévôté, puis la haute justice aux lieux proches de sa porte. Des archives subsistantes ont été retrouvées parmi le greffe du bailliage royal ; elles ont été classées avec les autres justices ecclésiastiques en sous-série 265 B, là où se trouve déjà le fonds des archives du prieuré.

Dévolution à la Révolution française.

D'importants versements ont été effectués par le greffe du tribunal civil de Nevers en 1883 (797 liasses et 249 registres).

Le bailliage royal de Saint-Pierre-le-Moûtier jugeait en première instance au civil et au criminel et aussi en appel depuis les juridictions inférieures. Le Parlement de Paris recevait pour sa part les affaires du Nivernais directement ou en appel en dernier ressort.

Le présidial avait pour fonction de soulager le bailliage de certains contentieux selon le montant du capital engagé. Quant aux litiges mal estimés et ceux dont l'objet était supérieur à 500 livres de capital, les affaires criminelles en général, et les cas réservés (ceux des gens d'église et de la noblesse par exemple), ils sont restés de la compétence du bailliage royal et pouvaient encore remonter au Parlement. Des cas dits prévôtaux étaient aussi accordés au présidial, en concurrence (parfois déloyale) avec la maréchaussée.

Les archives produites par la maréchaussée dans le cadre de ses fonctions sont restées annexées au fonds du bailliage et sont décrites à la fin de l'inventaire. Il se trouve d'autres cas à chercher dans la propre production du bailliage et présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Les difficultés à séparer la production du bailliage d'avec celle du présidial (quand elles n'étaient pas indissociables) nous ont poussé à ne pas tout différencier.

On remarque enfin que les vacances d'officiers et d'auxiliaires de justice étaient causes de dysfonctionnements fréquents, comme indiqué dans les registres d'audiences. L'absence de personnel pouvait avoir de lourdes conséquences, mais, selon les pratiques judiciaires complexes de l'Ancien Régime, du personnel d'un autre tribunal pouvait se suppléer aux absents afin de prévenir d'éventuelles défaillances.

À la fin du XIXe siècle, l'archiviste départemental Henri de Flamare a réalisé le classement des cotes 1 B 1 à 637 et a publié ses travaux dans ces deux volumes :

- Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. DE FLAMARE, archiviste. Tome I. Archives civiles. - Série B. B. 1 à B. 360. Nevers, G. Vallière, imprimeur du département. 1891.

- Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. DE FLAMARE, archiviste. Tome II. Archives civiles. - Série B. B. 361 à B. 637. Nevers, G. Vallière, imprimeur du département. 1891.

Les cotes 1 B 638 à 1111 ont été classées à la fin du XXe siècle.

Afin de réaliser le présent inventaire, nous avons classé d'autres documents restés jusqu'alors à l'état de vrac, et vérifié l'ensemble des cotes figurant dans les précédents instruments de recherche. Du fait de ces classements successifs, les cotes sont parfois discontinues à l'intérieur d'une même rubrique.

Nous présentons donc ici l'ensemble des archives du bailliage et présidial dans un plan de classement qui permet de comprendre l'organisation de la juridiction, d'en différencier les multiples compétences et de rassembler les documents de même typologie.

Pour des raisons techniques et de présentation, nous n'avons pas intégré à cet inventaire les descriptions extrêmement détaillées d'Henri de Flamare, qui restent pleinement valides quoique non exhaustives. Les deux inventaires publiés en 1891 et 1897 restent donc accessibles aux chercheurs de manière complémentaire : il est possible d'effectuer une recherche en plein texte (noms de personnes, lieux, etc.) dans leur version en pdf sur le site internet des Archives départementales. Il convient ensuite de consulter le tableau de concordance des cotes annexé au présent inventaire, afin de vérifier la forme actuelle de la cote ancienne mentionnée dans les inventaires de Flamare, selon les dates des documents recherchés. En effet, pour améliorer leur conservation, les cotes anciennes ont parfois été divisées en plusieurs boîtes, donc plusieurs cotes actuelles. Par ailleurs, ce tableau de concordance présente des corrections de dates par rapport aux inventaires publiés.

Nous avons utilisé le terme générique de « productions » pour désigner tous types d'actes de justice établis par le bailliage et présidial, lorsque les typologies ne méritaient pas d'être différenciées.

La cote 1 B 821 ne figure pas dans l'inventaire : les documents ont été transférés sous la cote 21 L 10 en 1974.

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. DE FLAMARE, archiviste. Tome I. Archives civiles. - Série B. B. 1 à B. 360. Nevers, G. Vallière, imprimeur du département. 1891.

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. DE FLAMARE, archiviste. Tome II. Archives civiles. - Série B. B. 361 à B. 637. Nevers, G. Vallière, imprimeur du département. 1891.

Archives de la Nièvre

Nous présentons ici les principaux fonds complémentaires de la sous-série 1 B ; la grande diversité des attributions du bailliage et présidial ne nous permet pas d'établir une liste exhaustive des archives en relation avec l'activité de la juridiction.

- Sous-série 3 E : archives notariales

Les notaires étaient aussi procureurs en justice, c'est pourquoi il est arrivé qu'on retrouve des archives du tribunal parmi leurs minutes notariales. Des registres d'audiences ont ainsi été repérés dans les minutiers des notaires, ainsi que des sentences, des pièces de contentieux, etc. En fonction des cas, ils ont été réintégrés en série B, ou laissés parmi les minutes.

- Sous-série 1 E : Familles et communautés

Les archives professionnelles des gens de justice et des seigneurs justiciers, ainsi que quelques productions judiciaires des maisons religieuses qui revendiquaient un droit de ressort, se sont retrouvées confisquées par l'administration révolutionnaire et peuvent être conservées avec les papiers de famille.

- Sous-série 4 E : État civil ancien

Certaines actions en justice nécessitaient de produire des extraits d'état civil, on retrouve donc en 1 B des copies de registres paroissiaux. Elles sont bien plus fréquentes ici que pour le bailliage de Nevers (2 B).

Archives Nationales

Fonds du Parlement de Paris.

Seules ces études générales sont mentionnées ; dans le catalogue de la bibliothèque des Archives, on pourra trouver de nombreux autres ouvrages d'histoire locale et articles des bulletins des sociétés savantes.

NIV 917 : Edmond Duminy et Paul Meunier, Bailliage royal et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier : état de cette juridiction en 1789, Nevers : Impr. Vallière, 1894.

Ms 388 : Pierre Durye, « Le bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier de sa création au milieu du XVIe siècle », Positions des thèses de l'École des Chartes, 1943, p. 75-80.

Ms 260 : Sylvie Louis, Une famille d'officiers au bailliage et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier : les Alixand, Mémoire de maîtrise à l'Université de Bourgogne, Dijon, 1995.