Châtellenie de Pougues-les-Eaux ou châtellenie de Pougues

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Cote/Cotes extrêmes

39 B 1-39 B 30

Date

1652-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,38 ml

Biographie ou Histoire

Concernant le découpage des justices, fort de l'accord du roi par lettres de 1783, le duc de Nevers achève en 1787 un redécoupage des juridictions du duché (39 B 10). Plusieurs châtellenies sont réunies au site de Pougues-les-Eaux, qui est le ressort le plus à même de répondre aux besoins des populations en matière judiciaire. Ainsi le chef-lieu du regroupement reçoit les châtellenies de Garchizy (la réunion s'est faite avant), Chaulgnes, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges.

On aprend également que la paroisse de Garchizy ne ressortissait pas entièrement du ressort de Garchizy, pour une part elle dépend de celui de Pougues. Comme les lieux-dits (villages) d'Azy (commune de Garchizy) et Foncelins (communes de Garchizy et Varennes-Vauzelles), qui pouvaient relever des paroisses alternatives de Garchizy et Varennes-lès-Nevers.

Histoire de la conservation

Chacune des juridictions associées avec Pougues a été traitée de deux manières. Soit les archives produites l'ont été matériellement et intellectuellement et elles sont indissociables du fonds de Pougues, soit elles ont été produites et hébergées au ressort de Pougues (le chef-lieu du rassemblement des ressorts) mais elles sont indépendantes de la production de Pougues. En ce cas, peu importe que le lieu d'exercice de la juridiction concernée (Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) eut été basé à Pougues.

Les archives ont été restituées sous les auspices de chaque producteur quand cela s'est révélé possible. Pougues a conservé les archives fusionnelles, celles qui ont servi indifféremment aux uns et aux autres.

Inversement, puisque Pougues rendait la justice sur une partie de Garchizy, il conviendra d'interroger la châtellenie de Garchizy (40 B) si l'on s'intéresse au ressort de Pougues.

De plus, et afin d'être complet dans le raisonnement, Pougues était aussi une seigneurie et justice ordinaire. Et c'est dans cette optique justement que le seigneur Chaillot haut justicier de la terre justice et seigneurie de Pougues a apposé son propre sceau sur le front d'un cadavre (39 B 21) trouvé dans la paroisse en 1775, au lieu de celui de la châtelleinie (qui s'est occupée d'administrer la levée du cadavre).

Mode de classement

Pour chaque cote, à défaut d'une précision apportée sur le producteur, ces archives sont le produit de la châtellenie de Pougues-les-Eaux.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

39 B 1-39 B 14

Cote/Cotes extrêmes

39 B 1-39 B 12

Registres des audiences "de la châtellenie de Pougues, Garchizy et dépendances" (31 août 1786-5 septembre 1787). Registre des audiences "de la châtellenie de Pougues, Garchizy, Chaulgnes, La Marche, Tronsanges, Munot et dépendances" (22 septembre 1787-26 novembre 1788, 6 mai-26 août 1789).

Cote/Cotes extrêmes

39 B 10

Date

31/08/1786-26/08/1789

Caractéristiques physiques

Deux cahiers papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

Le 8 août 1787, sentence interdisant le jeu de quilles aux très nombreux habitants rassemblés dans ce but sur la place de l'auditoire les jours de fêtes et les dimanches. Tout contrevenant quelle que soit sa qualité s'expose à une amende de police.

Le 5 septembre 1787, le premier registre se termine sur la réception et nomination d'Antoine Michel Balanger à l'office de "substitut de notre procureur fiscal dans nos châtellenies de Pougues, Chaugnes, La Marche, Garchizy et dépendances réunies au chef lieu de Pougues".

En 1788, les chemins constituant la voirie de Chaulgnes sont dans un état déplorable et dangereux. Il s'agit d'y remédier et cela justifie de longues audiences sur quelques semaines.

En août 1789, le juge étalonneur du bailliage et pairie de Nevers (ressort d'appel naturel pour les châtellenies ducales) a opéré des descentes répétées chez les marchands cabaretiers, bouchers, charcutiers, boulangers et meuniers et autres de Chaulgnes, La Marche, Munot, Pougues et Tronsanges. Beaucoup d'étalonnages des poids et mesures sont faux et l'on saisit en masse crochets, poids, balances, bouteilles et coupes.