Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Concernant le découpage des justices, fort de l'accord du roi par lettres de 1783, le duc de Nevers achève en 1787 un redécoupage des juridictions du duché (39 B 10). Plusieurs châtellenies sont réunies au site de Pougues-les-Eaux, qui est le ressort le plus à même de répondre aux besoins des populations en matière judiciaire. Ainsi le chef-lieu du regroupement reçoit les châtellenies de Garchizy (la réunion s'est faite avant), Chaulgnes, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges.
On aprend également que la paroisse de Garchizy ne ressortissait pas entièrement du ressort de Garchizy, pour une part elle dépend de celui de Pougues. Comme les lieux-dits (villages) d'Azy (commune de Garchizy) et Foncelins (communes de Garchizy et Varennes-Vauzelles), qui pouvaient relever des paroisses alternatives de Garchizy et Varennes-lès-Nevers.
Histoire de la conservation
Chacune des juridictions associées avec Pougues a été traitée de deux manières. Soit les archives produites l'ont été matériellement et intellectuellement et elles sont indissociables du fonds de Pougues, soit elles ont été produites et hébergées au ressort de Pougues (le chef-lieu du rassemblement des ressorts) mais elles sont indépendantes de la production de Pougues. En ce cas, peu importe que le lieu d'exercice de la juridiction concernée (Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) eut été basé à Pougues.
Les archives ont été restituées sous les auspices de chaque producteur quand cela s'est révélé possible. Pougues a conservé les archives fusionnelles, celles qui ont servi indifféremment aux uns et aux autres.
Inversement, puisque Pougues rendait la justice sur une partie de Garchizy, il conviendra d'interroger la châtellenie de Garchizy (40 B) si l'on s'intéresse au ressort de Pougues.
De plus, et afin d'être complet dans le raisonnement, Pougues était aussi une seigneurie et justice ordinaire. Et c'est dans cette optique justement que le seigneur Chaillot haut justicier de la terre justice et seigneurie de Pougues a apposé son propre sceau sur le front d'un cadavre (39 B 21) trouvé dans la paroisse en 1775, au lieu de celui de la châtelleinie (qui s'est occupée d'administrer la levée du cadavre).
Mode de classement
Pour chaque cote, à défaut d'une précision apportée sur le producteur, ces archives sont le produit de la châtellenie de Pougues-les-Eaux.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Contient en particulier :
Le 8 août 1787, sentence interdisant le jeu de quilles aux très nombreux habitants rassemblés dans ce but sur la place de l'auditoire les jours de fêtes et les dimanches. Tout contrevenant quelle que soit sa qualité s'expose à une amende de police.
Le 5 septembre 1787, le premier registre se termine sur la réception et nomination d'Antoine Michel Balanger à l'office de "substitut de notre procureur fiscal dans nos châtellenies de Pougues, Chaugnes, La Marche, Garchizy et dépendances réunies au chef lieu de Pougues".
En 1788, les chemins constituant la voirie de Chaulgnes sont dans un état déplorable et dangereux. Il s'agit d'y remédier et cela justifie de longues audiences sur quelques semaines.
En août 1789, le juge étalonneur du bailliage et pairie de Nevers (ressort d'appel naturel pour les châtellenies ducales) a opéré des descentes répétées chez les marchands cabaretiers, bouchers, charcutiers, boulangers et meuniers et autres de Chaulgnes, La Marche, Munot, Pougues et Tronsanges. Beaucoup d'étalonnages des poids et mesures sont faux et l'on saisit en masse crochets, poids, balances, bouteilles et coupes.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.