Protection des personnes vulnérables. - Tutelle et curatelle des mineurs du cabaretier Tailleur à Montreuillon : inventaire après scellés (1738). Tutelle dans la famille Gruère en la paroisse de Vauclaix, contestation de la gestion : dossier (1740).

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Châtellenie de Montreuillon

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Châtellenie de Montreuillon

Cote/Cotes extrêmes

51 B 1-51 B 9

Date

1678-1786

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,10 ml

Mots clés lieux

Montreuillon (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse).

Cote/Cotes extrêmes

51 B 7-51 B 9

Tutelles et curatelles.

Cote/Cotes extrêmes

51 B 9

Protection des personnes vulnérables. - Tutelle et curatelle des mineurs du cabaretier Tailleur à Montreuillon : inventaire après scellés (1738). Tutelle dans la famille Gruère en la paroisse de Vauclaix, contestation de la gestion : dossier (1740).

Cote/Cotes extrêmes

51 B 9

Date

1738-1740

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

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