Tout afficher 58 medias
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Obligés par la loi du 6 octobre 1791 d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, par la loi du 16 floréal an IV (article I), d'effectuer chaque année, au greffe du tribunal civil du département de leur résidence, le dépôt du double certifié du répertoire des actes reçus par eux dans le courant de l'année précédente.
À partir de 1800, ce dépôt a été effectué au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel résidait l'officier public et ministériel.
Modalités d'entrées
Versements successifs des tribunaux de première instance.
Présentation du contenu
La sous-série 8 U est constituée essentiellement des répertoires des notaires, huissiers et commissaires-priseurs de la Nièvre. Les répertoires des notaires déposés aux greffes forment, pour chaque arrondissement, une série couvrant toute la période 1800-1940 ou 1800-1958, sans lacune notable. Ils peuvent donc utilement compléter les répertoires versés directement par les notaires et classés en sous-série 3 E.
Pour chacun des arrondissements figurent, à la suite des répertoires des notaires, divers documents récapitulatifs : listes des notaires en exercice, registres des actes de dépôt des répertoires des notaires.
Mode de classement
Ces documents ont été extraits des fonds des tribunaux de première instance et complétés par d'autres répertoires déjà mis à part.
Ils ont été regroupés en sous-série 8 U et classés d'abord par tribunal civil, puis par catégorie de déposant (notaire, commissaire-priseur, huissier), enfin par commune de résidence et dates d'activité du déposant.
Conditions d'accès
Selon le Code du patrimoine, les répertoires des officiers publics ou ministériels sont librement communicables après un délai de 75 ans.
Documents en relation
3 E : archives notariales.
1 J 431 : Fonds Jean Paupert, huissier à Corbigny (1753-1820).
82 L : répertoires des notaires déposés dans les tribunaux révolutionnaires.
W : répertoires postérieurs à 1940 déposés dans les tribunaux.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Mots clés personnes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.