Protection des personnes vulnérables : dossier.

Châtellenie de Monceaux-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

49 B 1-49 B 129

Date

1647-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,00 ml

Mots clés lieux

Monceaux-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse).

Cote/Cotes extrêmes

49 B 100-49 B 118

Tutelles et curatelles : assignations, baux et adjudications, décrets d'ajournement, délibérations, exécutoires, expéditions et minutes notariales (restées annexées), exploits d'huissier, procès-verbaux (de conseils de famille, d'émancipations, de nominations de tuteurs et curateurs, de clôtures d'inventaire), inventaires, mémoires, comptes de tutelle, partages, renoncements à communauté, scellés, sentences, suppliques, lettres de bénéfice d'âge, rapports d'expertise, extraits de registres paroissiaux (état civil).

Cote/Cotes extrêmes

49 B 109-49 B 118

Biographie ou Histoire

Au regard de la masse importante de la production des tutelles et curatelles de ce tribunal, la localisation des interventions permet de donner une idée de l'étendue de sa juridiction : Anthien, Challement, Chaumot, Corbigny, Dirol, Dompierre-sur-Héry, Flez-Cuzy, Germenay, Héry, Lys, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Neuffontaines, Neuilly, Nuars, Pazy, Ruages, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Didier, Saint-Germain-des-Bois, Saizy, Tannay, Teigny, Vézelay, Vignol.

Protection des personnes vulnérables : dossier.

Cote/Cotes extrêmes

49 B 114

Date

1740-1757

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1740, inventaire à Teigny et à Vézelay (Yonne) pour le fils Laisseré et la veuve (Bouesnel) et autres cohéritiers de feu François Bonneau, capitaine au Régiment de Tournaisis.

En 1747, le tuteur des mineurs Blondat (Samuel Pornat) et la parentèle (Jacques Beaurenault, de Tannay, et les Gaubillot) choisissent un remplaçant. Il est annoté en 1761 au dos de l'acte que le tuteur a consenti au mariage de sa pupille.

En 1749, le procès-verbal d'émancipation des filles de René du Mulot et de feue Marie de Loiseau, en vertu des lettres de bénéfice d'âge obtenues à la chancellerie du palais à Paris. L'avis de la parentelle est sollicité avant entérinement des lettres.