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Châtellenie de Moulins-Engilbert

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Cote/Cotes extrêmes

52 B 1-52 B 74

Date

1571-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

2,36 ml

Mots clés lieux

Moulins-Engilbert (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

52 B 1-52 B 40

Cote/Cotes extrêmes

52 B 1-52 B 39

Présentation du contenu

Les registres d'audiences contiennent de fréquentes reprises des mercuriales de la ville et châtellenie de Moulins-Engilbert.

Registre du juge Gueneau fils.

Cote/Cotes extrêmes

52 B 6

Date

11/1720-10/1720

Caractéristiques physiques

Cahier papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En septembre 1720, la réception de Charles Robert comme contrôleur affecté au contrôle des actes des notaires et exploits et aussi greffier des insinuations laïques, affirmations de voyages (frais de justice) et présentations.