Mémoire pour Messire Charles de Bongards, Ecuyer, Sieur de Maumigny, & Dame Anne de Bongard sa sœur, demandeurs. Contre Messire Jean de Durfort, Duc de Duras, Tuteur honoraire de Mademoiselle de Duras-Durfort, mineure sa petite-fille, seule & unique héritière de Messire Guy-Paul-Jules Duc de Mazarin, son ayeul & François-Charles Pollalier de Beauregard, Tuteur oneraire, Défendeurs. Et Madame la duchesse de Mazarin, aussi tutrice honoraire de la Demoiselle sa petite-fille, pareillement Défenderesse.

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10783

Date

1740

Titre parallèle

Factum. Sieur de Bongards, 1740

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Paulus-du-Mesnil

Date d’impression ou de fabrication

1740

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.

Notes sur le contenu

Factum relié avec les factums NIV 10784 et NIV 10785. Le dos de la reliure est une lettre manuscrite de la Chancellerie du 19 février 1691.

Mots clés matières