Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Réponse pour Messire Pierre Le Roi, Chevalier, Seigneur de Cuy, héritier, à cause de la Dame son épouse, du Sieur de la Duze, Intimé. Contre le Sieur Albuisson, Curé d'Assard, Appelant

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10654

Date

1763

Titre parallèle

Factum. Sieur Le Roy, 1763

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de la veuve Brunet

Date d’impression ou de fabrication

1763

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

9 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux