Châtellenie de Chaulgnes

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Cote/Cotes extrêmes

41 B 1-41 B 8

Date

1768-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,05 ml

Biographie ou Histoire

Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.

Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.

Histoire de la conservation

La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

41 B 1-41 B 4

Cote/Cotes extrêmes

41 B 2-41 B 3

Cote/Cotes extrêmes

41 B 2

Conditions d'accès

Communicable (Les pièces de 1785 sont à restaurer mais restent communicables)

Interventions d'instruction et de prudhommie. - Succession à la cure de Chaulgnes, assignation de Jérôme Létang ou Lestang manufacturier à Nevers pour sa femme et de Catherine Frandon légataires du précédent curé : procès-verbal de nomination d'experts pour la visite de travaux éventuels, procès-verbal de prestation de serment (septembre 1785). Cause indéterminée en l'auditoire de Pougues pour la justice de Chaulgnes, assignation de Pannier laboureur au domaine des Buères (commune de Tronsanges) et Renouard pour Jean Cassin "perrurier" au lieu des Aubues (commune de Chaulgnes) : procès-verbal (28 juillet 1788).

Cote/Cotes extrêmes

41 B 2

Date

09/1785-07/1788

Caractéristiques physiques

Pièces papier.

Biographie ou Histoire

"Fait et jugé en la chambre du Conseil à Pougues", pour la justice de Chaulgnes.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1785, suite au décès de Charles Louis Feaudon, son successeur messire Jean Étienne Bitton, réclame un descriptif du presbytère de Chaulgnes avant de prendre en main les lieux. Il ne s'agit pas ici de la partie technique qui nous donnerait un état des lieux, mais de l'aspect administratif.

Conditions d'accès

Communicable (Les pièces de 1785 sont à restaurer mais restent communicables)