Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.
Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.
Histoire de la conservation
La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Conditions d'accès
Communicable (Les pièces de 1785 sont à restaurer mais restent communicables)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Biographie ou Histoire
"Fait et jugé en la chambre du Conseil à Pougues", pour la justice de Chaulgnes.
Présentation du contenu
Contient en particulier :
En 1785, suite au décès de Charles Louis Feaudon, son successeur messire Jean Étienne Bitton, réclame un descriptif du presbytère de Chaulgnes avant de prendre en main les lieux. Il ne s'agit pas ici de la partie technique qui nous donnerait un état des lieux, mais de l'aspect administratif.
Conditions d'accès
Communicable (Les pièces de 1785 sont à restaurer mais restent communicables)
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