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Autorisations d'urbanisme délivrées à des sociétés et coopératives d'habitations à loyer modéré (HLM)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1306 W 1 - 1306 W 9

Date

1969-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,95 ml

Origine

Direction départementale de l'Equipement de la Nièvre

Modalités d'entrées

Versement entré le 30 août 1994.

Présentation du contenu

Le fonds est constitué de permis de construire et de déclarations préalables. Les dossiers peuvent contenir les documents suivants : demande du pétitionnaire avec plans, avis, arrêté accordant l'autorisation, servitudes, déclaration d'ouverture de chantier, photographies, procès-verbal de récolement, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité.

Notes

Listes des différentes coopératives et des sigles utilisés :

Habitation à loyer modéré (HLM).

Office public départemental d'habitation à loyer modéré de la Nièvre (OPDHLM de la Nièvre).

Société anonyme d'habitation à loyer modéré de la Nièvre (SAHLM de la Nièvre).

Société anonyme d'habitation à loyer modéré des régions du Sud-Est (SAHLM des régions du Sud-Est).

Société coopérative d'habitation à loyer modéré La Maison Familiale (Société coopérative d'HLM La Maison Familiale).

Société coopérative d'habitation à loyer modéré Le Foyer Nivernais (Société coopérative d'HLM Le Foyer Nivernais).

Zone d'aménagement concertée (ZAC).

 

Mots clés matières

habitat urbain, habitation à loyer modéré, opération d'urbanisme

Mots clés producteurs

Direction départementale de l'Équipement de la Nièvre

Mots clés typologiques

permis de construire

N° 35660 : SAHLM de la Nièvre, 38 pavillons lieu-dit « Les Perrières » à Coulanges-lès-Nevers (1974). N° 36214 : SAHLM de la Nièvre, foyer de travailleurs lieu-dit Les Vignes à Imphy (1974-1976). N° 37112 : Société coopérative d'HLM La Maison familiale, lotissements Le Carrouge à Saint-Amand-en-Puisaye (1974-1978). N° 37192 et n° 37193 : Société Coopérative d'HLM Le Foyer Nivernais, garages lotissement Les Plottes à Sauvigny-les-Bois (1974-1978). N° 37643 : Société Coopérative d'HLM Le Foyer Nivernais, dépendance 26 rue Robespierre à Garchizy (1975). N° 37686 : Société Coopérative d'HLM Le Foyer Nivernais, dépendance 40 rue des Gours à Decize (1975). N° 38727 : SAHLM de la Nièvre, pavillons chemin départemental n°34 à Brinon-sur-Beuvron (1975-1978). N° 39512 : OPDHLM de la Nièvre, bâtiment de 6 logements route nationale n° 77 à Prémery (1975-1977).