Arrest du Grand Conseil du vingt-trois Mai 1754. Arrêt entre François-Joachim de Pierre de Bernis […] Prieur Commendataire de La Charité-sur-Loire […] demandeur et requérant que main-levée fût faite des arbres au-dessus de quarante ans, vendus dans les bois dépendant dudit Prieuré que le Demandeur prétend lui appartenir et les les Prieurs Claustral & Religieux dudit Prieuré de La Charité-sur-Loire […]

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10569

Date

1764

Titre parallèle

Factum. Sieur de Bernis, 1764

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez P. G. Simon

Date d’impression ou de fabrication

1764

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux