NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Mémoire signifié, pour la Marquise de Pracomtal, Intimée. Contre les Sieur & Demoiselle Save, Appellants. En présence des Héritiers Claude Letouffé
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10790
Date
1761
Titre parallèle
Factum. Dame de Pracomtal, 1761
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
De l'Imprimerie de C. F. Simon
Date d’impression ou de fabrication
1761
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
16 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux