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87 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Classe 1970 : séances spéciales (article 17 et 18, sursis).

Date

1970

Cote

999 W 1917/2

Résultat n°2

Classe 1970 : séances normales (département).

Date

1970

Cote

999 W 1916/2

Résultat n°3

Classe 1969 : séances normales (département).

Date

1969

Cote

999 W 1916/1

Résultat n°4

Classe 1969 : séances spéciales (article 17 et 18, sursis).

Date

1969

Cote

999 W 1917/1

Résultat n°5

Classe 1968 : séances spéciales (article 17 et 18, sursis).

Date

1968

Cote

999 W 1915

Résultat n°6

Classe 1968 : séances normales (département).

Date

1968

Cote

999 W 1914

Résultat n°7

Sursis, recours de la classe 1967.

Date

1967

Cote

999 W 1913

Résultat n°8

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1967 : étrangers au département et arrondissement de Nevers.

Date

1967

Cote

999 W 1912

Résultat n°9

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1967 : arrondissements Château-Chinon, Clamecy, Cosne.

Date

1967

Cote

999 W 1911

Résultat n°10

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1966 : étrangers au département et arrondissement de Nevers.

Date

1966

Cote

999 W 1909

Résultat n°11

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1966 : arrondissements Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire.

Date

1966

Cote

999 W 1908

Résultat n°12

Sursis, recours de la classe 1966.

Date

1966

Cote

999 W 1910

Résultat n°13

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1965 : étrangers au département et arrondissement de Nevers.

Date

1965

Cote

999 W 1907

Résultat n°14

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1965 : arrondissements Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire.

Date

1965

Cote

999 W 1906

Résultat n°15

Sursis, recours des classes 1964-1965.

Date

1964-1965

Cote

999 W 1905

Résultat n°16

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1964 : étrangers au département et arrondissement de Nevers.

Date

1964

Cote

999 W 1904

Résultat n°17

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1964 : arrondissements Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire.

Date

1964

Cote

999 W 1903

Résultat n°18

Sursis, recours des classes 1961, 1962, 1963.

Date

1961-1963

Cote

999 W 1898

Résultat n°19

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1963 : étrangers au département et arrondissement de Nevers.

Date

1963

Cote

999 W 1902

Résultat n°20

Procès-verbaux des opérations du conseil de révision classe 1963 : arrondissements Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire.

Date

1963

Cote

999 W 1901