Jugements et procédures.
Date
an VIII
Cote
2 U 52
-
Contexte : Cours d'assises
- Tribunal criminel de la Nièvre
- Jugements et procédures.
Producteur :
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an VIII
2 U 52
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an VIII
2 U 53
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII
2 U 664
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 60
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 66
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 64
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 62
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 65
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 54
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an IX
2 U 57
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 55
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an IX
2 U 56
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 59
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 61
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an IX
2 U 58
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an IX
2 U 63
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an X
2 U 79
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an X
2 U 67
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an X
2 U 68
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an X
2 U 70
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an X
2 U 77
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an X
2 U 78
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an X
2 U 71
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an X
2 U 72
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an X
2 U 75
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an X
2 U 73
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an X
2 U 69
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an X
2 U 74
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an X
2 U 76
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an XI
2 U 83
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XI
2 U 81
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an XI
2 U 84
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an XI
2 U 89
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an XI
2 U 85
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XI
2 U 82
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an XI
2 U 86
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an XI
2 U 80
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XI
2 U 87
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XI
2 U 90
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XI
2 U 88
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an XII
2 U 93
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an XII
2 U 94
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XII
2 U 98
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an XII
2 U 97
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an XII
2 U 99
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an XII
2 U 96
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an XII
2 U 92
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XII
2 U 91
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an XII
2 U 95
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an XIII
2 U 103
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XIII
2 U 106
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XIII
2 U 108
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an XIII
2 U 105
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an XIII
2 U 107
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an XIII
2 U 104
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XIII
2 U 101
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XIII
2 U 100
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XIII
2 U 102
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1805-1811
2 U 665
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an XIV
2 U 109
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1806
2 U 111
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1806
2 U 110
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1806-1808, 1811
2 U 679
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1807
2 U 113
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1807
2 U 112
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1807
2 U 124
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1807-1812
2 U 1
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1807
2 U 114
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1808
2 U 125
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1808
2 U 115
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1808
2 U 116
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1809
2 U 118
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1809
2 U 117
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1810
2 U 127
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1810
2 U 119
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1810
2 U 126
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1811
2 U 121
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1811-1849
2 U 51
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1811
2 U 128
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1811
2 U 120
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