Jugements et procédures.
Date
an VIII
Cote
2 U 52
-
Contexte : Cours d'assises
- Tribunal criminel de la Nièvre
- Jugements et procédures.
Producteur :
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an VIII
2 U 52
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an VIII
2 U 53
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII
2 U 664
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 60
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
an IX
2 U 66
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an IX
2 U 64
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an IX
2 U 62
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an IX
2 U 65
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an IX
2 U 54
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an IX
2 U 57
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an IX
2 U 55
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an IX
2 U 56
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an IX
2 U 59
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an IX
2 U 61
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an IX
2 U 58
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an IX
2 U 63
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an X
2 U 79
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an X
2 U 67
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an X
2 U 68
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an X
2 U 70
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an X
2 U 77
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an X
2 U 78
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an X
2 U 71
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an X
2 U 72
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an X
2 U 75
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2 U 73
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an X
2 U 69
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an XI
2 U 83
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2 U 81
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2 U 84
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2 U 89
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2 U 85
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an XI
2 U 82
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an XI
2 U 86
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an XI
2 U 80
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2 U 87
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an XI
2 U 90
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an XI
2 U 88
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