Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 683
  • 12
Période
  • 16
  • 601
  • 94
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 695
  • 683
  • 683
  • 683
  • 683
Personnes
Aucune valeur disponible
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 695

695 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jugements et procédures.

Date

an VIII

Cote

2 U 52

Résultat n°2

Jugements et procédures.

Date

an VIII

Cote

2 U 53

Résultat n°3

Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).

Date

Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII

Cote

2 U 664

Résultat n°4

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 60

Résultat n°5

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 66

Résultat n°6

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 64

Résultat n°7

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 62

Résultat n°8

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 65

Résultat n°9

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 54

Résultat n°10

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 57

Résultat n°11

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 55

Résultat n°12

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 56

Résultat n°13

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 59

Résultat n°14

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 61

Résultat n°15

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 58

Résultat n°16

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 63

Résultat n°17

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 79

Résultat n°18

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 67

Résultat n°19

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 68

Résultat n°20

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 70

Résultat n°21

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 77

Résultat n°22

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 78

Résultat n°23

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 71

Résultat n°24

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 72

Résultat n°25

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 75

Résultat n°26

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 73

Résultat n°27

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 69

Résultat n°28

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 74

Résultat n°29

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 76

Résultat n°30

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 83

Résultat n°31

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 81

Résultat n°32

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 84

Résultat n°33

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 89

Résultat n°34

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 85

Résultat n°35

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 82

Résultat n°36

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 86

Résultat n°37

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 80

Résultat n°38

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 87

Résultat n°39

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 90

Résultat n°40

Jugements et procédures.

Date

an XI

Cote

2 U 88