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Multimédias
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695 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jugements et procédures.

Date

an VIII

Cote

2 U 52

Résultat n°2

Jugements et procédures.

Date

an VIII

Cote

2 U 53

Résultat n°3

Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).

Date

Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII

Cote

2 U 664

Résultat n°4

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 60

Résultat n°5

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 66

Résultat n°6

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 64

Résultat n°7

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 62

Résultat n°8

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 65

Résultat n°9

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 54

Résultat n°10

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 57

Résultat n°11

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 55

Résultat n°12

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 56

Résultat n°13

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 59

Résultat n°14

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 61

Résultat n°15

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 58

Résultat n°16

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 63

Résultat n°17

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 79

Résultat n°18

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 67

Résultat n°19

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 68

Résultat n°20

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 70