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695 résultats

Résultats de la recherche

1

Jugements et procédures.

Date

an VIII

Cote

2 U 52

2

Jugements et procédures.

Date

an VIII

Cote

2 U 53

3

Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).

Date

Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII

Cote

2 U 664

4

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 60

5

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 66

6

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 64

7

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 62

8

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 65

9

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 54

10

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 57

11

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 55

12

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 56

13

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 59

14

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 61

15

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 58

16

Jugements et procédures.

Date

an IX

Cote

2 U 63

17

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 79

18

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 67

19

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 68

20

Jugements et procédures.

Date

an X

Cote

2 U 70