Partage d'héritage entre divers héritiers, litige : jugement du tribunal civil de première instance.
Date
1830
Cote
1 J 792 Suppl/41
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Contexte : Charles Vacher (supplément)
- 1 - Archives familiales
- 2 - Famille Thévenard (1702-1832)
- 4 - Étienne Thévenard (an IV-1832)
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