1848-1871
3 I 1
1807-1812
2 U 1
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1813
2 U 2
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1814
2 U 3
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1815
2 U 4
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1816
2 U 5
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1817
2 U 6
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1818
2 U 7
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1819-1820
2 U 8
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1821-1822
2 U 9
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1823-1824
2 U 10
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1825-1826
2 U 11
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1827-1829
2 U 12
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1830-1831
2 U 13
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1832-1833
2 U 14
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1834
2 U 15
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1835
2 U 16
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1836
2 U 17
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1837
2 U 18
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1838-1839
2 U 19
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1840-1841
2 U 20
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1842-1843
2 U 21
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1844-1845
2 U 22
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1846-1850
2 U 23
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1851-1853
2 U 24
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1854-1857
2 U 25
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1859-1863
2 U 26
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1864-1867
2 U 27
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1868-1870
2 U 28
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1871-1873
2 U 29
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1874-1876
2 U 30
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1877-1879
2 U 31
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1880-1882
2 U 32
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1883-1885
2 U 33
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1886-1888
2 U 34
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1889-1891
2 U 35
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1892-1894
2 U 36
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1895-1897
2 U 37
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1898-1900
2 U 38
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1901-1903
2 U 39
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
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