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Nom de l'inventaire
  • 683
  • 1
Période
  • 16
  • 590
  • 94
Lieux
  • 1
Sujets
  • 684
  • 683
  • 683
  • 683
  • 683
Personnes
Aucune valeur disponible
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 684

684 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Listes des jurés des cours d'assises.
Cote
2 U 47
 Date
1933-1945, 1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°2

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 661
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°3

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 663
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°4

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 662
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°5

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 660
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°6

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 659
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°7

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 658
 Date
1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°8

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 656
 Date
1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°9

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 657
 Date
1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°10

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 655
 Date
1938
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°11

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 652
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°12

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 653
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°13

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 654
 Date
1937
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°14

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 650
 Date
1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°15

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 651
 Date
1936
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°16

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 648
 Date
1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°17

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 649
 Date
1935
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°18

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 646
 Date
1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°19

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 647
 Date
1934
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°20

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 644
 Date
1933
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.