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Nom de l'inventaire
  • 683
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Période
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Sujets
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Familles
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Collectivités
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Multimédias
  • 684

684 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jugements et procédures.
Cote
2 U 52
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°2

Jugements et procédures.
Cote
2 U 53
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°3

Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).
Cote
2 U 664
 Date
Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27...
Résultat n°4

Jugements et procédures.
Cote
2 U 60
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°5

Jugements et procédures.
Cote
2 U 66
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°6

Jugements et procédures.
Cote
2 U 64
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°7

Jugements et procédures.
Cote
2 U 62
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°8

Jugements et procédures.
Cote
2 U 65
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°9

Jugements et procédures.
Cote
2 U 54
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°10

Jugements et procédures.
Cote
2 U 57
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°11

Jugements et procédures.
Cote
2 U 55
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°12

Jugements et procédures.
Cote
2 U 56
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°13

Jugements et procédures.
Cote
2 U 59
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°14

Jugements et procédures.
Cote
2 U 61
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°15

Jugements et procédures.
Cote
2 U 58
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°16

Jugements et procédures.
Cote
2 U 63
 Date
an IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°17

Jugements et procédures.
Cote
2 U 79
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°18

Jugements et procédures.
Cote
2 U 67
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°19

Jugements et procédures.
Cote
2 U 68
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°20

Jugements et procédures.
Cote
2 U 70
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°21

Jugements et procédures.
Cote
2 U 77
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°22

Jugements et procédures.
Cote
2 U 78
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°23

Jugements et procédures.
Cote
2 U 71
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°24

Jugements et procédures.
Cote
2 U 72
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°25

Jugements et procédures.
Cote
2 U 75
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°26

Jugements et procédures.
Cote
2 U 73
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°27

Jugements et procédures.
Cote
2 U 69
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°28

Jugements et procédures.
Cote
2 U 74
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°29

Jugements et procédures.
Cote
2 U 76
 Date
an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°30

Jugements et procédures.
Cote
2 U 83
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°31

Jugements et procédures.
Cote
2 U 81
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°32

Jugements et procédures.
Cote
2 U 84
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°33

Jugements et procédures.
Cote
2 U 89
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°34

Jugements et procédures.
Cote
2 U 85
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°35

Jugements et procédures.
Cote
2 U 82
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°36

Jugements et procédures.
Cote
2 U 86
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°37

Jugements et procédures.
Cote
2 U 80
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°38

Jugements et procédures.
Cote
2 U 87
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°39

Jugements et procédures.
Cote
2 U 90
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°40

Jugements et procédures.
Cote
2 U 88
 Date
an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°41

Jugements et procédures.
Cote
2 U 93
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°42

Jugements et procédures.
Cote
2 U 94
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°43

Jugements et procédures.
Cote
2 U 98
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°44

Jugements et procédures.
Cote
2 U 97
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°45

Jugements et procédures.
Cote
2 U 99
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°46

Jugements et procédures.
Cote
2 U 96
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°47

Jugements et procédures.
Cote
2 U 92
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°48

Jugements et procédures.
Cote
2 U 91
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°49

Jugements et procédures.
Cote
2 U 95
 Date
an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°50

Jugements et procédures.
Cote
2 U 103
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°51

Jugements et procédures.
Cote
2 U 106
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°52

Jugements et procédures.
Cote
2 U 108
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°53

Jugements et procédures.
Cote
2 U 105
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°54

Jugements et procédures.
Cote
2 U 107
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°55

Jugements et procédures.
Cote
2 U 104
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°56

Jugements et procédures.
Cote
2 U 101
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°57

Jugements et procédures.
Cote
2 U 100
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°58

Jugements et procédures.
Cote
2 U 102
 Date
an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°59

Cour de justice criminelle : arrêts.
Cote
2 U 665
 Date
1805-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour de justice criminelle : arrêts.
Résultat n°60

Jugements et procédures.
Cote
2 U 109
 Date
an XIV
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°61

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 111
 Date
1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°62

Jugements et procédures.
Cote
2 U 110
 Date
1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Tribunal criminel de la Nièvre
  • Jugements et procédures.
Résultat n°63

Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.
Cote
2 U 679
 Date
1806-1808, 1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Pourvois en cour de cassation
  • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...
Résultat n°64

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 113
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°65

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 112
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°66

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 124
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°67

Listes des jurés des cours d'assises.
Cote
2 U 1
 Date
1807-1812
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°68

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 114
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°69

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 125
 Date
1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°70

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 115
 Date
1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°71

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 116
 Date
1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°72

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 118
 Date
1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°73

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 117
 Date
1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°74

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 127
 Date
1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°75

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 119
 Date
1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°76

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 126
 Date
1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°77

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 121
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°78

Listes des jurés.
Cote
2 U 51
 Date
1811-1849
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés.
Résultat n°79

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 128
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°80

Arrêts et procédures.
Cote
2 U 120
 Date
1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour de justice criminelle
  • Arrêts et procédures.