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694 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Tribunaux et chambre de commerce, élections.

Date

1951

Cote

999 W 796

Résultat n°2

Tribunaux et chambre de commerce, élections.

Date

1950

Cote

999 W 795

Résultat n°3

Tribunaux de commerce. Elections. Résultats.

Date

1945-1949

Cote

999 W 626

Résultat n°4

Tribunaux et chambre de commerce, élections.

Date

1947-1949

Cote

999 W 792

Résultat n°5

Conseil de préfecture interdépartemental de Dijon. Affaires diverses.

Date

1946-1949

Cote

999 W 1135

Résultat n°6

Tribunaux et chambre de commerce. Listes électorales. Arrondissements de Château-Chinon et Clamecy.

Date

1949

Cote

999 W 793

Résultat n°7

Tribunaux et chambre de commerce. Listes électorales. Arrondissements de Cosne-sur-Loire et Nevers.

Date

1949

Cote

999 W 794

Résultat n°8

Greffe du Conseil de préfecture. Affaires diverses (contributions directes, etc).

Date

1941-1948

Cote

999 W 1103

Résultat n°9

Tribunaux et chambre de commerce, élections.

Date

1942-1946

Cote

999 W 791

Résultat n°10

Cour de justice de Nevers. Correspondance. Rapports. Bail.

Date

1944-1945

Cote

999 W 967

Résultat n°11

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1933-1945, 1958

Cote

2 U 47

Résultat n°12

Greffe du Conseil de préfecture. Correspondance : contributions directes et affaires diverses.

Date

1940-1945

Cote

999 W 1136

Résultat n°13

Arrêts et procédures.

Date

1940

Cote

2 U 661

Résultat n°14

Arrêts et procédures.

Date

1940

Cote

2 U 663

Résultat n°15

Arrêts et procédures.

Date

1940

Cote

2 U 662

Résultat n°16

Arrêts et procédures.

Date

1939

Cote

2 U 660

Résultat n°17

Arrêts et procédures.

Date

1939

Cote

2 U 659

Résultat n°18

Arrêts et procédures.

Date

1939

Cote

2 U 658

Résultat n°19

Arrêts et procédures.

Date

1938

Cote

2 U 656

Résultat n°20

Arrêts et procédures.

Date

1938

Cote

2 U 657