Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.
Date
1851-1913
Cote
2 U 681
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Contexte : Cours d'assises
- Cour d'assises
- Pourvois en cour de cassation
- Registres de transcription des arrêts, dossiers de...
Producteur :
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.