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686 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Procès en contrefaçon de marque et concurrence déloyale, intenté par Antoine Montagnon contre M M. Trousseau et Cie concernant l'usage de la marque de fabrique du nœud vert

Date

1882-1891

Cote

166 J 1

Résultat n°2

Affaire Montagnon contre Roussel et la ville de Nevers, concernant une servitude au profit de Montagnon 

Date

1924-1933

Cote

166 J 67

Résultat n°3

Achat par adjudication de la maison située en face du 10 rue de la Porte-du-Croux par Hubert Montagnon

Date

1911

Cote

166 J 76

Résultat n°4

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1807-1812

Cote

2 U 1

Résultat n°5

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1813

Cote

2 U 2

Résultat n°6

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1814

Cote

2 U 3

Résultat n°7

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1815

Cote

2 U 4

Résultat n°8

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1816

Cote

2 U 5

Résultat n°9

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1817

Cote

2 U 6

Résultat n°10

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1818

Cote

2 U 7

Résultat n°11

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1819-1820

Cote

2 U 8

Résultat n°12

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1821-1822

Cote

2 U 9

Résultat n°13

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1823-1824

Cote

2 U 10

Résultat n°14

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1825-1826

Cote

2 U 11

Résultat n°15

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1827-1829

Cote

2 U 12

Résultat n°16

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1830-1831

Cote

2 U 13

Résultat n°17

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1832-1833

Cote

2 U 14

Résultat n°18

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1834

Cote

2 U 15

Résultat n°19

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1835

Cote

2 U 16

Résultat n°20

Listes des jurés des cours d'assises.

Date

1836

Cote

2 U 17