1882-1891
166 J 1
1924-1933
166 J 67
1911
166 J 76
1807-1812
2 U 1
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1813
2 U 2
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1814
2 U 3
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1815
2 U 4
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1816
2 U 5
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1817
2 U 6
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1818
2 U 7
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1819-1820
2 U 8
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1821-1822
2 U 9
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1823-1824
2 U 10
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1825-1826
2 U 11
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1827-1829
2 U 12
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1830-1831
2 U 13
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1832-1833
2 U 14
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1834
2 U 15
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1835
2 U 16
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
1836
2 U 17
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
