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  1. Résultat n°1

    Églises réformées évangéliques, attribution des biens aux nouvelles associations cultuelles de Nevers et de Pouilly-Saint-Andelain-Cosne : statuts de l'association presbytérale de Nevers, inventaires des biens du conseil presbytéral, notifications, extraits des matrices cadastrales, contrat de donation, extraits des registres des délibérations.

    Date

    1905-1911

    Cote

    8 V 44, 8 V 579 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Associations cultuelles.
    • Églises réformées évangéliques, attribution des biens...
  2. Résultat n°2

    Réglementation générale : circulaires et instructions ministérielles, coupure de presse (1906). Association cultuelle de la commune d'Épiry : statuts incomplets (s.d.).

    Date

    1906

    Cote

    8 V 43, 8 V 578 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Associations cultuelles.
    • Réglementation générale : circulaires et instructions...
  3. Résultat n°3

    Allocations de 4 ans aux curés et desservants : dossiers individuels de demande envoyés par le préfet à la commission nationale.

    Date

    1906

    Cote

    8 V 42, 8 V 222 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Pensions et secours après la séparation.
    • Allocations de 4 ans aux curés et desservants : dossiers...
  4. Résultat n°4

    Allocations de 8 ans aux curés et desservants : dossiers individuels de demande envoyés par le préfet à la commission nationale.

    Date

    1906

    Cote

    8 V 41, 8 V 221 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Pensions et secours après la séparation.
    • Allocations de 8 ans aux curés et desservants : dossiers...
  5. Résultat n°5

    Pensions viagères : dossiers individuels de demande envoyés par le préfet à la commission nationale.

    Date

    1906

    Cote

    8 V 40, 8 V 220 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Pensions et secours après la séparation.
    • Pensions viagères : dossiers individuels de demande...
  6. Résultat n°6

    Demandes de secours. - Textes réglementaires : circulaires et instructions ministérielles, décrets, journal officiel de la République (1905-1907). Recensement des différentes demandes : états numériques et nominatifs (1906). Renseignements sur les demandes : correspondance (1905-1910). Demandes de secours accordées : extraits d'arrêtés ministériels, avis d'ordonnance de délégation, mandats de paiement, correspondance (1906-1933).

    Date

    1905-1933

    Cote

    8 V 39, 8 V 585 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Pensions et secours après la séparation.
    • Demandes de secours. - Textes réglementaires : circulaires...
  7. Résultat n°7

    Surveillance des rassemblements religieux : revues de presse, coupures de presse, arrêtés municipaux, rapports du commissariat spécial de Nevers, décisions du conseil d'État, correspondance. - Congrès eucharistique à Châtillon-en-Bazois en 1929 (1906-1929). Fêtes de Sainte-Bernadette (1925).

    Date

    1904-1929

    Cote

    8 V 38, 8 V 562 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Police du culte catholique après la séparation.
    • Surveillance des rassemblements religieux : revues...
  8. Résultat n°8

    Arrêt des invitations des autorités ecclésiastiques aux visites et réceptions officielles : circulaire ministérielle (1905). Exercice du culte, déclarations de réunions publiques : instructions ministérielles, états, correspondance, rapports (1906-1908). Laïcisation des établissements publics : correspondance (1906-1911). Institution du libre exercice du culte dans l'établissement sanitaire de Pignelin : correspondance (1914-1917). Organisation du denier du culte : instruction ministérielle, rapport du commissariat spécial de Nevers, correspondance (1906-1907).

    Date

    1905-1917

    Cote

    8 V 37, 8 V 578 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Police du culte catholique après la séparation.
    • Arrêt des invitations des autorités ecclésiastiques...
  9. Résultat n°9

    Réglementation, infractions et litiges : procès-verbaux de police et de gendarmerie, fiches de renseignements, arrêtés municipaux, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, rapports, coupures de presse, correspondance. - Exercice du culte et expression publique des curés (1904-1926). Réunions publiques non autorisées (1906-1925). Inventaire des biens ecclésiastiques (1906-1912). Mise à disposition des immeubles et du mobilier ecclésiastiques (1905-1913). Sonneries des cloches (1907-1910). Organisation de quêtes par le personnel religieux (1906-1909). Exercice de l'enseignement primaire par le personnel religieux (1908). Demandes d'aides au transport ferroviaire de pèlerins (1906-1907). Enlèvement des emblèmes religieux des locaux scolaires (1901-1909). Enlèvement des emblèmes religieux des bâtiments judiciaires (1904).

    Date

    1901-1926

    Cote

    8 V 36, 8 V 561 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Police du culte catholique après la séparation.
    • Réglementation, infractions et litiges : procès-verbaux...
  10. Résultat n°10

    Contestations des attributions des biens ecclésiastiques : avis et observations de la direction des Domaines, mémoires des avocats, jugements, actes notariés, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, correspondance.

    Date

    1907-1911

    Cote

    8 V 35

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Dévolution des biens ecclésiastiques.
    • Contestations des attributions des biens ecclésiastiques :...
  11. Résultat n°11

    Demandes de restitution des biens ecclésiastiques sous séquestre : arrêtés de la direction des Domaines, arrêtés préfectoraux, correspondance.

    Date

    1908-1909

    Cote

    8 V 34

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Dévolution des biens ecclésiastiques.
    • Demandes de restitution des biens ecclésiastiques sous...
  12. Résultat n°12

    Attribution des biens ecclésiastiques. - Remise des biens  : procès-verbaux, correspondance (1909-1912). Recettes et dépenses effectuées pour le compte des anciens établissements ecclésiastiques : états numériques, correspondance (1909). Vente des titres de rentes non revendiqués : correspondance (1907-1909).

    Date

    1907-1912

    Cote

    8 V 33

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Dévolution des biens ecclésiastiques.
    • Attribution des biens ecclésiastiques. - Remise des...
  13. Résultat n°13

    Attribution des biens ecclésiastiques. - Biens ayant appartenu aux établissements du culte : liste (s.d). Enquête sur les biens possédés par les communes et les établissements de bienfaisance : circulaires ministérielles, états numériques (1908). Dépôt et attribution d'objets mobiliers de valeur artistique ou historique : arrêté ministériel, coupure de presse, correspondance (1903-1911). Attribution d'ouvrages provenant de la bibliothèque de la mense curiale de Saint-Martin de Clamecy aux Archives départementales : rapports du commissaire de police, rapport de l'archiviste départemental, procès-verbal de notification, bordereau de remise, correspondance (1908-1911). Dépôt d'ouvrages provenant de la bibliothèque du grand séminaire de Nevers à la bibliothèque municipale de Nevers : correspondance (1910).

    Date

    1903-1911

    Cote

    8 V 32, 8 V 584 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Dévolution des biens ecclésiastiques.
    • Attribution des biens ecclésiastiques. - Biens ayant...
  14. Résultat n°14

    Attribution des biens des fabriques. - Affectation et location de presbytères et terrains : revues et coupures de presse, états, décrets, circulaires et instructions ministérielles, extraits des délibérations des conseils municipaux, arrêtés municipaux, procès-verbaux, rapports (1903-1923). Attribution et restitution de biens mis sous séquestre : procès-verbaux, correspondance (1907-1910). Ventes et adjudications de presbytères et terrains : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, affiches, arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations, plans, certificats, correspondance (1907-1913). Attribution de rentes et de mobilier aux communes et aux particuliers : décrets, arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, relevés des inscriptions des rentes, récépissés et reçus, correspondance (1906-1912).

    Date

    1903-1923

    Cote

    8 V 31, 8 V 577 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Dévolution des biens ecclésiastiques.
    • Attribution des biens des fabriques. - Affectation...
  15. Résultat n°15

    Attribution des biens. - Réglementation : circulaires et instructions ministérielles, coupure de presse, contrat, correspondance (1906-1908). Concession de jouissance gratuite des édifices du culte : arrêtés préfectoraux et municipaux, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1907-1908). Attribution des archives ecclésiastiques et dépôt des archives des fabriques : instructions et circulaires ministérielles, bordereau de demande d'imprimés, états, correspondance (1905-1910). Attribution des anciens établissements ecclésiastiques aux collectivités : états, affiche, cahier des charges, correspondance (1908-1925). Attribution des biens ayant appartenu aux fabriques aux bureaux de bienfaisance : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux et de la commission administrative, états, arrêtés préfectoraux, décrets, correspondance (1909-1918). Attribution d'un ancien immeuble du grand séminaire de Nevers, connue sous le nom d'Institution Jeanne d'Arc, à la municipalité : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1908-1913). Attribution d'un ancien immeuble de la mense épiscopale de Nevers, rue du Cloître Saint-Cyr, à la municipalité : décret, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, bordereau des pièces adressées, correspondance (1908-1911).

    Date

    1906-1925

    Cote

    8 V 30, 8 V 567 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Dévolution des biens ecclésiastiques.
    • Attribution des biens. - Réglementation : circulaires...
  16. Résultat n°16

    Verneuil. Vielmanay. Vignol. Villapourçon. Ville-Langy. Villiers-le-Sec. Villiers-sur-Yonne. Vitry-Laché.

    Date

    1906-1907

    Cote

    8 V 29, 8 V 537 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Inventaires et séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Biens des fabriques et des menses curiales, inventaires...
    • Verneuil. Vielmanay. Vignol. Villapourçon. Ville-Langy....
  17. Résultat n°17

    Tresnay. Trois-Vèvres. Tronsanges. Trucy-l'Orgueilleux. Urzy. Vandenesse. Varennes-lès-Narcy. Varennes-lès-Nevers. Varzy. Vauclaix.

    Date

    1906-1907

    Cote

    8 V 28, 8 V 536/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Inventaires et séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Biens des fabriques et des menses curiales, inventaires...
    • Tresnay. Trois-Vèvres. Tronsanges. Trucy-l'Orgueilleux....
  18. Résultat n°18

    Suilly-la-Tour. Surgy. Talon. Tamnay-en-Bazois. Tannay. Tazilly. Teigny. Ternant. Thaix. Thianges. Tintury. Toury-Lurcy. Toury-sur-Jour. Tracy-sur-Loire.

    Date

    1900-1906

    Cote

    8 V 27, 8 V 536 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Inventaires et séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Biens des fabriques et des menses curiales, inventaires...
    • Suilly-la-Tour. Surgy. Talon. Tamnay-en-Bazois. Tannay....
  19. Résultat n°19

    Saint-Seine. Saint-Sulpice. Saint-Vérain. Saizy. Sardy-lès-Épiry. Sauvigny-les-Bois. Savigny-Poil-Fol. Saxi-Bourdon. Sémelay. Sermages. Sermoise-sur-Loire. Sichamps. Sougy-sur-Loire.

    Date

    1905-1906

    Cote

    8 V 26, 8 V 535 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Inventaires et séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Biens des fabriques et des menses curiales, inventaires...
    • Saint-Seine. Saint-Sulpice. Saint-Vérain. Saizy. Sardy-lès-Épiry....
  20. Résultat n°20

    Saint-Ouen-sur-Loire. Saint-Parize-en-Viry. Saint-Parize-le-Châtel. Saint-Père. Saint-Péreuse. Saint-Pierre-du-Mont. Saint-Pierre-le-Moûtier. Saint-Quentin-sur-Nohain. Saint-Révérien. Saint-Saulge.

    Date

    1805-1906

    Cote

    8 V 25, 8 V 534/2 (Ancienne cote)

    • Contexte : Série V - Cultes

    • 8 V - Séparation des Églises et de l'État et associations...
    • Inventaires et séquestres des biens ecclésiastiques.
    • Biens des fabriques et des menses curiales, inventaires...
    • Saint-Ouen-sur-Loire. Saint-Parize-en-Viry. Saint-Parize-le-Châtel....