Résultat n°1
Domaine de la Maison Rouge, dégradations sur un chemin par un négociant en bois, contentieux : correspondance, bail, état des lieux, rapports d'experts.
Date
1933-1936
Cote
1 J 792/44
1933-1936
1 J 792/44
1912
1 J 780/125
1911-1913
1 J 780/124
1849-1871
E DEPOT 136/1 O 1
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