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  1. Résultat n°1

    Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus contre les jugements du Tribunal criminel de la Nièvre : (1793-An VII) ; - Recours en cassation : registre (15 thermidor An IV-18 brumaire An XIII).

    Date

    1793-an XIII

    Cote

    14 L 79

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 2 - TRIBUNAL DE CASSATION
    • Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus...