Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 3
Période
Aucune valeur disponible
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 3
  • 2
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 3

  • sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    La Réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation : 1, Étude de la loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 et des textes subséquents

    Date de publication

    1972

    Auteur

    BLONDY (PIERRE)

    Cote

    BA 1268

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme de l'administration légale de la tutelle...
  2. Résultat n°2

    La Réforme du droit des incapables majeurs : 2, Formules d'application

    Date de publication

    1982

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1265

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme du droit des incapables majeurs : 2, Formules...
  3. Résultat n°3

    La Réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation : 2, Formules d'application

    Date de publication

    1975

    Auteur

    BLONDY (PIERRE)

    Cote

    BA 1269

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme de l'administration légale de la tutelle...