Réglementation, propriétaires riverains contrevenant, projet d'arrêté : rapports, correspondance.
Date
1817
Cote
3 S 8827
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 2 - ALLIER
- 8 - Navigation sur l'Allier
- 1 - Police - Réglementation
- Réglementation, propriétaires riverains contrevenant,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).