Droits de place ; contraventions ; réclamations, dommages, indemnités ; maisons menaçant ruine ; affaires diverses.
Date
1800-1900
Cote
2 S 613
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Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 1 - GRANDE VOIRIE
- 1 - ROUTES NATIONALES
- 1 - RN 7 DE PARIS A ANTIBES
- 2 - Objets et travaux divers - Généralités
- Droits de place ; contraventions ; réclamations, dommages,...
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.