Particuliers, demandes de prêt : correspondance, arrêtés, rapports, plan (1873).
Date
1860-1873
Cote
7 S 10479
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 9 - Irrigation
- 2 - Drainage
- Particuliers, demandes de prêt : correspondance, arrêtés,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).