Officiers ministériels et fonctionnaires, cessation de fonctions : registre de déclaration (1833-1882, 1891-1901), registre des oppositions (1807-1826), extraits (1939-1943).
Date
1807-1943
Cote
3 U 1/1135
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Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
- Greffe civil
- 2 - Contrôle et légalisation
- Officiers ministériels et fonctionnaires, cessation...
Producteur :
Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon