- "Soumissions des notaires ci-devant seigneuriaux pour les offices publics" ; - Notaires, nominations ; - Administration départementale, pétitions.
Date
-
Cote
1 L 452
an V-1816
15 L 24
an III-an VIII
1 L 451
1790-an VII
82 L 11
1790-an VII
82 L 3
1790-an VII
82 L 2
1790-an VII
82 L 6
1790-an VII
82 L 7
1790-an VII
82 L 5
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