Terrains, expropriations pour cause d'utilité publique : décisions du jury, citations des intéressés devant le jury, arrêtés de mises en demeure, correspondance, rapports, extraits de minutes, états.
Date
1903-1906
Cote
5 S 10648
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU
- 2 - Section de Corbigny à Saulieu
- 1 - Terrains
- EXPROPRIATIONS
- Terrains, expropriations pour cause d'utilité publique...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.