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1 970 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Pour ou contre le jugement de Louis XVI, opinion de LAKANAL
Cote
1 J 626/2
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 1 - ADMINISTRATION GENERALE
  • Convention nationale
  • Pour ou contre le jugement de Louis XVI, opinion de...
Résultat n°2

Pour ou contre le jugement de Louis XVI, opinion de P. MANUEL
Cote
1 J 626/1
 Date
1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 1 - ADMINISTRATION GENERALE
  • Convention nationale
  • Pour ou contre le jugement de Louis XVI, opinion de...
Résultat n°3

Loi du 17 septembre 1793
Cote
1 J 626/3
 Date
1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 1 - ADMINISTRATION GENERALE
  • Convention nationale
  • Loi du 17 septembre 1793
Résultat n°4

Affaire BENARD (Robert), ancien juge de paix du canton de Cany
Cote
1 J 626/31
 Date
an 2-an 3
 Lieu
SEINE-INFERIEURE (Département de la), CANY (District de), VITTEFLEUR
 Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
  • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
  • District de Cany
  • District de Cany, affaires diverses
  • Affaire BENARD (Robert), ancien juge de paix du canton...
Résultat n°5

an XII (floréal - prairial).
Cote
3 U 4/80
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XII (floréal - prairial).
Résultat n°6

an XI (pluviôse - ventôse).
Cote
3 U 4/76
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XI (pluviôse - ventôse).
Résultat n°7

Faillites non identifiées : registres divers.
Cote
3 U 1/510
 Date
Sans date
 Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillites non identifiées : registres divers.
Résultat n°8

An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).
Cote
3 U 4/105
 Date
an VIII-an IX
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).
Résultat n°9

an IX (3 floréal - 23 prairial).
Cote
3 U 4/109
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an IX (3 floréal - 23 prairial).
Résultat n°10

Faillite non identifiée.
Cote
3 U 1/560
 Date
Sans date
 Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillite non identifiée.
Résultat n°11

an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).
Cote
3 U 4/107
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).
Résultat n°12

an XII.
Cote
3 U 4/175
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • an XII.
Résultat n°13

an VIII (24 prairial - 14 fructidor).
Cote
3 U 4/187
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • an VIII (24 prairial - 14 fructidor).
Résultat n°14

Copies de lettres.
Cote
3 U 1/547
 Date
Sans date
 Lieu
Châtillon-en-Bazois
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillite Guillien (huissier à Châtillon-en-Bazois).
  • Copies de lettres.
Résultat n°15

1807 (24 janvier - 13 juin).
Cote
3 U 4/162
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • 1807 (24 janvier - 13 juin).
Résultat n°16

1806 (24 avril - 1er août).
Cote
3 U 4/125
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • 1806 (24 avril - 1er août).
Résultat n°17

1809 (13 avril - 3 août).
Cote
3 U 4/64
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • 1809 (13 avril - 3 août).
Résultat n°18

an X (22 brumaire - 21 pluviôse).
Cote
3 U 4/112
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an X (22 brumaire - 21 pluviôse).
Résultat n°19

an XII (26 brumaire - 29 thermidor).
Cote
3 U 4/100
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale sujets à...
  • an XII (26 brumaire - 29 thermidor).
Résultat n°20

an XI (vendémiaire - floréal).
Cote
3 U 4/173
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • an XI (vendémiaire - floréal).
Résultat n°21

1810.
Cote
3 U 4/181
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • 1810.
Résultat n°22

an XII (19 ventôse - 9 thermidor).
Cote
3 U 4/155
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an XII (19 ventôse - 9 thermidor).
Résultat n°23

an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).
Cote
3 U 4/54
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).
Résultat n°24

an X (11 brumaire - 24 germinal).
Cote
3 U 4/193
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • an X (11 brumaire - 24 germinal).
Résultat n°25

Faillite non identifiée.
Cote
3 U 1/516
 Date
Sans date
 Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillite non identifiée.
Résultat n°26

an XI (25 nivôse - 15 prairial).
Cote
3 U 4/152
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an XI (25 nivôse - 15 prairial).
Résultat n°27

an XI (prairial - fructidor).
Cote
3 U 4/174
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • an XI (prairial - fructidor).
Résultat n°28

an IX (11 messidor - 1er fructidor).
Cote
3 U 4/110
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an IX (11 messidor - 1er fructidor).
Résultat n°29

an IX (11 vendémiaire - 11 brumaire).
Cote
3 U 4/189
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • an IX (11 vendémiaire - 11 brumaire).
Résultat n°30

an X (11 pluviôse - 23 germinal).
Cote
3 U 4/43
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an X (11 pluviôse - 23 germinal).
Résultat n°31

1808 (5 mai - 11 novembre).
Cote
3 U 4/62
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • 1808 (5 mai - 11 novembre).
Résultat n°32

An VIII (24 prairial) - an IX (21 vendémiaire).
Cote
3 U 4/144
 Date
an VIII-an IX
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • An VIII (24 prairial) - an IX (21 vendémiaire).
Résultat n°33

1810 (12 juillet - 28 décembre).
Cote
3 U 4/67
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • 1810 (12 juillet - 28 décembre).
Résultat n°34

an XI (4 frimaire - 19 ventôse).
Cote
3 U 4/116
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an XI (4 frimaire - 19 ventôse).
Résultat n°35

an VIII (22 prairial - 6 thermidor).
Cote
3 U 4/103
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an VIII (22 prairial - 6 thermidor).
Résultat n°36

an XIV.
Cote
3 U 4/86
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XIV.
Résultat n°37

an XII (8 brumaire - 29 nivôse).
Cote
3 U 4/50
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an XII (8 brumaire - 29 nivôse).
Résultat n°38

1807.
Cote
3 U 4/178
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • 1807.
Résultat n°39

1808 (6 février - 31 décembre).
Cote
3 U 4/203
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • 1808 (6 février - 31 décembre).
Résultat n°40

Frais de justice.
Cote
3 U 4/22
 Date
an VIII-1810
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Frais de procédure
  • Frais de justice.
Résultat n°41

Copies de lettres.
Cote
3 U 1/549
 Date
Sans date
 Lieu
Châtillon-en-Bazois
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillite Guillien (huissier à Châtillon-en-Bazois).
  • Copies de lettres.
Résultat n°42

An VIII - an X.
Cote
3 U 4/172
 Date
an VIII-an X
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • An VIII - an X.
Résultat n°43

an VIII (19 pluviôse - 4 ventôse).
Cote
3 U 4/182
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • an VIII (19 pluviôse - 4 ventôse).
Résultat n°44

an XII (pluviôse - germinal).
Cote
3 U 4/79
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XII (pluviôse - germinal).
Résultat n°45

1808 (juillet - décembre) (1).
Cote
3 U 4/92
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • 1808 (juillet - décembre) (1).
Résultat n°46

Avoués : nominations (an VIII - an X) ; huissiers : état nominatif (an IX) ; juges de paix : nominations (an X - 1808) ; notaires : nominations (an XI - 1808) ; substitut magistrat de sûreté : installation (an XIII).
Cote
3 U 4/2
 Date
an VIII-1808
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Parquet
  • 1 - Fonctionnement des juridictions
  • 1.2 - Personnel
  • Avoués : nominations (an VIII - an X) ; huissiers :...
Résultat n°47

an XII (22 floréal - 10 fructidor).
Cote
3 U 4/8
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Parquet
  • 2 - Attributions pénales et surveillance de l'ordre...
  • Jury. - Procès-verbaux de tirages et assemblées de...
  • an XII (22 floréal - 10 fructidor).
Résultat n°48

an X (messidor - jours complémentaires).
Cote
3 U 4/74
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an X (messidor - jours complémentaires).
Résultat n°49

1809 (juin - décembre).
Cote
3 U 4/94
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • 1809 (juin - décembre).
Résultat n°50

Suspects, contrôle : fiches individuelles d'empreintes digitales.
Cote
3 U 1/1269
 Date
Sans date
 Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Parquet
  • 3 - Attributions pénales et surveillance de l'ordre...
  • Suspects, contrôle : fiches individuelles d'empreintes...
Résultat n°51

1942-1944.
Cote
3 U 1/954
 Date- Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Assistance judiciaire
  • Dossiers de demande.
  • 1942-1944.
Résultat n°52

an X (22 pluviôse - 7 prairial).
Cote
3 U 4/113
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an X (22 pluviôse - 7 prairial).
Résultat n°53

an IX (germinal - messidor).
Cote
3 U 4/70
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an IX (germinal - messidor).
Résultat n°54

Copies de lettres.
Cote
3 U 1/548
 Date
Sans date
 Lieu
Châtillon-en-Bazois
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillite Guillien (huissier à Châtillon-en-Bazois).
  • Copies de lettres.
Résultat n°55

An VIII (14 fructidor) - an IX (2 vendémiaire).
Cote
3 U 4/188
 Date
an VIII-an IX
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • An VIII (14 fructidor) - an IX (2 vendémiaire).
Résultat n°56

Faillite Thévenot (Château-Chinon) : registre de comptes.
Cote
3 U 1/551
 Date
Sans date
 Lieu
Château-Chinon
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe commercial
  • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
  • 6.2 - Documents comptables
  • Faillite Thévenot (Château-Chinon) : registre de comptes.
Résultat n°57

1952-1959.
Cote
3 U 1/890
 Date- Lieu
CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Assistance judiciaire
  • Dossiers de demande.
  • 1952-1959.
Résultat n°58

1806 (7 août - 26 décembre).
Cote
3 U 4/126
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • 1806 (7 août - 26 décembre).
Résultat n°59

an VIII (22 prairial - fructidor).
Cote
3 U 4/13
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Causes sommaires provisoires et de commerce, de première...
  • an VIII (22 prairial - fructidor).
Résultat n°60

An VIII (30 messidor) - an IX (30 messidor).
Cote
3 U 4/4
 Date
an VIII-an IX
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Parquet
  • 2 - Attributions pénales et surveillance de l'ordre...
  • Jury. - Procès-verbaux de tirages et assemblées de...
  • An VIII (30 messidor) - an IX (30 messidor).
Résultat n°61

an XI-1806.
Cote
3 U 4/27
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Expertises
  • Experts, rapports.
  • an XI-1806.
Résultat n°62

an XIII.
Cote
3 U 4/176
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • an XIII.
Résultat n°63

an XI (germinal - fructidor).
Cote
3 U 4/77
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XI (germinal - fructidor).
Résultat n°64

an XIII (ventôse - prairial).
Cote
3 U 4/84
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XIII (ventôse - prairial).
Résultat n°65

an XIII (vendémiaire - brumaire).
Cote
3 U 4/82
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XIII (vendémiaire - brumaire).
Résultat n°66

1808 (21 mai - 30 juillet).
Cote
3 U 4/165
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • 1808 (21 mai - 30 juillet).
Résultat n°67

an IX (24 nivôse - 24 floréal).
Cote
3 U 4/146
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an IX (24 nivôse - 24 floréal).
Résultat n°68

an X (1er floréal - 13 messidor).
Cote
3 U 4/44
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an X (1er floréal - 13 messidor).
Résultat n°69

1806 (25 avril - 14 août).
Cote
3 U 4/57
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • 1806 (25 avril - 14 août).
Résultat n°70

1810 (5 avril - 6 juillet).
Cote
3 U 4/66
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • 1810 (5 avril - 6 juillet).
Résultat n°71

an XII (vendémiaire - frimaire).
Cote
3 U 4/78
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XII (vendémiaire - frimaire).
Résultat n°72

1807-1810.
Cote
3 U 4/28
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Expertises
  • Experts, rapports.
  • 1807-1810.
Résultat n°73

1809.
Cote
3 U 4/180
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • 1809.
Résultat n°74

1806 (juillet - décembre).
Cote
3 U 4/88
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • 1806 (juillet - décembre).
Résultat n°75

An VIII (22 prairial) - an IX (28 pluviôse).
Cote
3 U 4/96
 Date
an VIII-an IX
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale sujets à...
  • An VIII (22 prairial) - an IX (28 pluviôse).
Résultat n°76

an XII (27 floréal - 5 fructidor).
Cote
3 U 4/120
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an XII (27 floréal - 5 fructidor).
Résultat n°77

an IX (11 floréal - 22 messidor).
Cote
3 U 4/42
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an IX (11 floréal - 22 messidor).
Résultat n°78

an XI (10 germinal - 28 prairial).
Cote
3 U 4/48
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an XI (10 germinal - 28 prairial).
Résultat n°79

an IX (1er brumaire - 14 nivôse).
Cote
3 U 4/145
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an IX (1er brumaire - 14 nivôse).
Résultat n°80

an XI (6 frimaire - 8 nivôse).
Cote
3 U 4/151
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an XI (6 frimaire - 8 nivôse).