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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    an XII (floréal - prairial).

    Cote

    3 U 4/80

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements civils et correctionnels, minutes.
    • an XII (floréal - prairial).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    an XI (pluviôse - ventôse).

    Cote

    3 U 4/76

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements civils et correctionnels, minutes.
    • an XI (pluviôse - ventôse).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  3. Résultat n°3

    Faillites non identifiées : registres divers.

    Date

    Sans date

    Cote

    3 U 1/510

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillites non identifiées : registres divers.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  4. Résultat n°4

    An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).

    Date

    an VIII-an IX

    Cote

    3 U 4/105

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  5. Résultat n°5

    an IX (3 floréal - 23 prairial).

    Cote

    3 U 4/109

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • an IX (3 floréal - 23 prairial).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  6. Résultat n°6

    Faillite non identifiée.

    Date

    Sans date

    Cote

    3 U 1/560

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite non identifiée.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  7. Résultat n°7

    an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).

    Cote

    3 U 4/107

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  8. Résultat n°8

    an XII.

    Cote

    3 U 4/175

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 2 - Eaux et forêts
    • Délits forestiers
    • an XII.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  9. Résultat n°9

    an VIII (24 prairial - 14 fructidor).

    Cote

    3 U 4/187

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
    • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
    • an VIII (24 prairial - 14 fructidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  10. Résultat n°10

    Copies de lettres.

    Date

    Sans date

    Cote

    3 U 1/547

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite Guillien (huissier à Châtillon-en-Bazois).
    • Copies de lettres.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  11. Résultat n°11

    1807 (24 janvier - 13 juin).

    Cote

    3 U 4/162

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
    • Audiences correctionnelles : plumitifs.
    • 1807 (24 janvier - 13 juin).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  12. Résultat n°12

    1806 (24 avril - 1er août).

    Cote

    3 U 4/125

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • 1806 (24 avril - 1er août).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  13. Résultat n°13

    1809 (13 avril - 3 août).

    Cote

    3 U 4/64

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
    • Audiences civiles, plumitifs.
    • 1809 (13 avril - 3 août).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  14. Résultat n°14

    an X (22 brumaire - 21 pluviôse).

    Cote

    3 U 4/112

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • an X (22 brumaire - 21 pluviôse).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  15. Résultat n°15

    an XII (26 brumaire - 29 thermidor).

    Cote

    3 U 4/100

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale sujets à...
    • an XII (26 brumaire - 29 thermidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  16. Résultat n°16

    an XI (vendémiaire - floréal).

    Cote

    3 U 4/173

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 2 - Eaux et forêts
    • Délits forestiers
    • an XI (vendémiaire - floréal).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  17. Résultat n°17

    1810.

    Cote

    3 U 4/181

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 2 - Eaux et forêts
    • Délits forestiers
    • 1810.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  18. Résultat n°18

    an XII (19 ventôse - 9 thermidor).

    Cote

    3 U 4/155

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
    • Audiences correctionnelles : plumitifs.
    • an XII (19 ventôse - 9 thermidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  19. Résultat n°19

    an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).

    Cote

    3 U 4/54

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
    • Audiences civiles, plumitifs.
    • an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  20. Résultat n°20

    an X (11 brumaire - 24 germinal).

    Cote

    3 U 4/193

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
    • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
    • an X (11 brumaire - 24 germinal).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  21. Résultat n°21

    Faillite non identifiée.

    Date

    Sans date

    Cote

    3 U 1/516

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite non identifiée.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  22. Résultat n°22

    an XI (25 nivôse - 15 prairial).

    Cote

    3 U 4/152

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
    • Audiences correctionnelles : plumitifs.
    • an XI (25 nivôse - 15 prairial).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  23. Résultat n°23

    an XI (prairial - fructidor).

    Cote

    3 U 4/174

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 2 - Eaux et forêts
    • Délits forestiers
    • an XI (prairial - fructidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  24. Résultat n°24

    an IX (11 messidor - 1er fructidor).

    Cote

    3 U 4/110

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • an IX (11 messidor - 1er fructidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  25. Résultat n°25

    an IX (11 vendémiaire - 11 brumaire).

    Cote

    3 U 4/189

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
    • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
    • an IX (11 vendémiaire - 11 brumaire).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  26. Résultat n°26

    an X (11 pluviôse - 23 germinal).

    Cote

    3 U 4/43

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
    • Audiences civiles, plumitifs.
    • an X (11 pluviôse - 23 germinal).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  27. Résultat n°27

    1808 (5 mai - 11 novembre).

    Cote

    3 U 4/62

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
    • Audiences civiles, plumitifs.
    • 1808 (5 mai - 11 novembre).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  28. Résultat n°28

    An VIII (24 prairial) - an IX (21 vendémiaire).

    Date

    an VIII-an IX

    Cote

    3 U 4/144

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
    • Audiences correctionnelles : plumitifs.
    • An VIII (24 prairial) - an IX (21 vendémiaire).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  29. Résultat n°29

    1810 (12 juillet - 28 décembre).

    Cote

    3 U 4/67

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
    • Audiences civiles, plumitifs.
    • 1810 (12 juillet - 28 décembre).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  30. Résultat n°30

    an XI (4 frimaire - 19 ventôse).

    Cote

    3 U 4/116

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • an XI (4 frimaire - 19 ventôse).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  31. Résultat n°31

    an VIII (22 prairial - 6 thermidor).

    Cote

    3 U 4/103

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
    • an VIII (22 prairial - 6 thermidor).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  32. Résultat n°32

    an XIV.

    Cote

    3 U 4/86

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements civils et correctionnels, minutes.
    • an XIV.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  33. Résultat n°33

    an XII (8 brumaire - 29 nivôse).

    Cote

    3 U 4/50

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
    • Audiences civiles, plumitifs.
    • an XII (8 brumaire - 29 nivôse).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  34. Résultat n°34

    1807.

    Cote

    3 U 4/178

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 2 - Eaux et forêts
    • Délits forestiers
    • 1807.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  35. Résultat n°35

    1808 (6 février - 31 décembre).

    Cote

    3 U 4/203

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
    • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
    • 1808 (6 février - 31 décembre).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  36. Résultat n°36

    Frais de justice.

    Date

    an VIII-1810

    Cote

    3 U 4/22

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
    • 1.1.2 - Procédures
    • Frais de procédure
    • Frais de justice.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  37. Résultat n°37

    Copies de lettres.

    Date

    Sans date

    Cote

    3 U 1/549

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe commercial
    • 6 - Faillites et liquidations judiciaires
    • 6.2 - Documents comptables
    • Faillite Guillien (huissier à Châtillon-en-Bazois).
    • Copies de lettres.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  38. Résultat n°38

    An VIII - an X.

    Date

    an VIII-an X

    Cote

    3 U 4/172

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 2 - Eaux et forêts
    • Délits forestiers
    • An VIII - an X.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  39. Résultat n°39

    an VIII (19 pluviôse - 4 ventôse).

    Cote

    3 U 4/182

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe correctionnel
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
    • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
    • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
    • an VIII (19 pluviôse - 4 ventôse).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  40. Résultat n°40

    an XII (pluviôse - germinal).

    Cote

    3 U 4/79

    • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires
    • 1.2 - Décisions judiciaires
    • Jugements civils et correctionnels, minutes.
    • an XII (pluviôse - germinal).

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon