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70 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Lormes, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.

Date

1899-1901

Cote

5 S 10562

Résultat n°2

Réclamations d'indemnités à la Compagnie de chemins de fer.

Date

1861-1870

Cote

5 S 7594

Résultat n°3

Terrains, expropriation, indemnités ; ventes, échanges.

Date

1848-1852

Cote

5 S 7974

Résultat n°4

Ligne de Corbigny à Saulieu, Montsauche, Moux, terrains devant être cédés : états parcellaires, extraits ; plan parcellaire : extraits ; profil en long : extrait.

Date

1899

Cote

5 S 10535

Résultat n°5

Dommages, indemnités.

Date

1847-1860

Cote

5 S 8014

Résultat n°6

Dommages, indemnités, demandes, réclamations par divers propriétaires.

Date

1864-1867

Cote

5 S 7755

Résultat n°7

Bitry, hameau des Ligers, réclamation, demande d'indemnité par un propriétaire : correspondance.

Date

1903

Cote

5 S 11194

Résultat n°8

Indemnités, fixation, convocations devant le jury.

Date

1903

Cote

5 S 7576

Résultat n°9

Dommages, indemnités, demandes.

Date

1869-1875

Cote

5 S 9751

Résultat n°10

Château-Chinon-Campagne, indemnités : dossiers individuels plan parcellaire.

Date

1903

Cote

5 S 7569

Résultat n°11

Rive droite de la Loire, embarcadère, indemnités aux propriétaires de terrains, enquête : affiche.

Date

1849-1850

Cote

5 S 7975

Résultat n°12

Arleuf, indemnités : dossiers individuels de F à S plan parcellaire.

Date

1903

Cote

5 S 7572

Résultat n°13

Terrains, expropriations, mises en demeure : arrêtés ; consigations de l'indemnité : arrêtés, correspondance, liste nominative.

Date

1904

Cote

5 S 10607

Résultat n°14

Propriétés, dommages, demandes d'indemnités.

Date

1869-1875

Cote

5 S 7789

Résultat n°15

Alligny-Cosne, prise en charge par la commune de l'acquisition des terrains traversés : correspondance (1894) ; expropriation des terrains nécessaires à la construction, indémnités aux propriétaires : correspondance (1905).

Date

1894-1905

Cote

5 S 11539

Résultat n°16

Cours, expropriations, indemnités : quittances.

Date

1892-1893

Cote

5 S 7864

Résultat n°17

Chitry-les-Mines, Corbigny, Lormes, terrains, acquisitions, expropriations : jugements, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé, commission départementale, extrait de séance.

Date

1900-1903

Cote

5 S 10558

Résultat n°18

Nevers, Saincaize-Meauce, terrains, acquisitions, indemnités : quittances.

Date

1920

Cote

5 S 9806

Résultat n°19

Ligne de Corbigny à Saulieu, Alligny-en-Morvan, terrains, expropriations : traités amiables, consignations de l'indemnité, arrêtés de mises en demeure, bulletins de cession, actes de cession, état.

Date

1898-1902

Cote

5 S 10532

Résultat n°20

Nevers, embarcadère, terrains, indemnités.

Date

1850-1871

Cote

5 S 8011