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Résultat n°1

Lormes, terrains, acquisitions, expropriations, traités amiables, consignation de l'indemnité : arrêtés, bulletins de cession, correspondance, état des actes de cession sous seing privé.

Date

1899-1901

Cote

5 S 10562

Résultat n°2

Cours, terrains, expropriations, formalités : actes.

Date

1860-1861

Cote

5 S 7758

Résultat n°3

Expertises ; frais d'experts, réglements ; expropriations, frais, réglements ; indemnités de terrains, indemnités diverses.

Date

1834-1886

Cote

2 S 697

Résultat n°4

CORVOL-L'ORGUEILLEUX, COURCELLES, VARZY, CLAMECY, SAINT-PIERRE-DU-MONT, MORACHES, HUBANS, ASNAN, BRINON, GRENOIS, LURCY-LE-BOURG, traverses, construction, indemnités pour expropriations : listes nominatives, jugements, procès-verbaux, correspondance, affiches.

Date

1833-1849

Cote

2 S 10072

Résultat n°5

Nevers, Sermoise, embranchement de Nevers, terrains, acquisitions, expropriations d'utilité publique : actes de vente, procès-verbaux d'estimation, arrêtés d'offre, avis, affiches, correspondance.

Date

1854-1858

Cote

3 S 8886

Résultat n°6

Terrains, expropriation, indemnités ; ventes, échanges.

Date

1848-1852

Cote

5 S 7974

Résultat n°7

Ligne de Corbigny à Saulieu, Montsauche, Moux, terrains devant être cédés : états parcellaires, extraits ; plan parcellaire : extraits ; profil en long : extrait.

Date

1899

Cote

5 S 10535

Résultat n°8

Terrains, acquisitons, expropriations, dommages, indemnités : actes de vente, états des ventes, estimations, avis, rapports, correspondance, plans.

Date

1828-1834

Cote

3 S 8559

Résultat n°9

Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités : correspondance, jugements, extraits de jugements, procès-verbaux des opérations du jury, affiche (1838), plans.

Date

1836-1838

Cote

2 S 10048

Résultat n°10

Indemnités, fixation, convocations devant le jury.

Date

1903

Cote

5 S 7576

Résultat n°11

Tronsanges, terrains, expropriations, indemnités : adhésions, quittances.

Date

1859-1863

Cote

5 S 9766

Résultat n°12

Offres, demandes : tableau.

Date

1903

Cote

5 S 7577

Résultat n°13

Terrains, acquisitions, indemnités : tableaux.

Date

1926-1929

Cote

3 S 4479

Résultat n°14

Château-Chinon-Campagne, indemnités : dossiers individuels plan parcellaire.

Date

1903

Cote

5 S 7569

Résultat n°15

Clamecy, terrain, expropriation : jugements.

Date

1828

Cote

3 S 4808

Résultat n°16

Expropriations, arrêtés de cessibilité, enquêtes parcellaires : arrêtés, registres d'enquête, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, affiches.

Date

1907

Cote

5 S 9908

Résultat n°17

Terrains, acquisitions, expropriations : traités, tableaux des parcelles acquises, bulletins de cession, arrêtés de mise en demeure ; avis d'expropriation : affiche ; jugements d'expropriation, rapports ; commission départementale, délibérations : extraits ; correspondance.

Date

1907-1910

Cote

5 S 10658

Résultat n°18

Expropriation, jugement.

Date

1902

Cote

5 S 7575

Résultat n°19

Terrains, expropriations pour cause d'utilité publique : décisions du jury, citations des intéressés devant le jury, arrêtés de mises en demeure, correspondance, rapports, extraits de minutes, états.

Date

1903-1906

Cote

5 S 10648

Résultat n°20

Epiry, Mouron, expropriations, indemnités : tableaux.

Date

1881

Cote

2 S 6370