Moulin des Chaumettes, déversoir, dommages causés par la Compagnie PLM, réclamation du propriétaire : correspondance, rapports, plans.
Date
1857-1858
Cote
7 S 10285
-
Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 3 - Moulins
- 2 - Moulins par commune
- DHERE
- Moulin des Chaumettes, déversoir, dommages causés par...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).