Contrats exposés au bureau des hypothèques, enregistrement : - (14 septembre 1792-1er prairial an V) ; - (4 prairial An V- 5 frimaire an VI).
Date
1792-an VI
Cote
15 L 51
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 15 L - TRIBUNAL CIVIL
- 5 - Hypothèques
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