Règlement général de police de la Ville de Clamecy, arrêté par le maire de cette ville le 5 mai 1835, approuvé par le préfet de la Nièvre
Date
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Cote
BA 1214
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MS 73/22
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MS 89
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MS 173
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MS 333
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NIV 993
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NIV 1237/2
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NIV 1334
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NIV 2208
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NIV 2213
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