Propriété riveraines, délimitations, bornages : rapports, procès-verbaux, correspondance, plans.
Date
1911-1925
Cote
3 S 9229
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Contexte : Navigation intérieure
- 3 - CANAUX
- 2 - CANAL LATERAL A LA LOIRE
- 8 - Terrains
- 12 - Objets divers
- Propriété riveraines, délimitations, bornages : rapports,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).