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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Beaumont-la-Ferrière, marais de Sauvages, dessèchement, déclaration : correspondance, arrêté, plan (1827).

    Date

    1827-1833

    Cote

    7 S 10500

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Beaumont-la-Ferrière, marais de Sauvages, dessèchement,...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  2. Résultat n°2

    Charrin, Saint-Hilaire, marais, projets de dessèchement : correspondance.

    Date

    1829

    Cote

    7 S 10498

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Charrin, Saint-Hilaire, marais, projets de dessèchement...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  3. Résultat n°3

    Saint-Martin-sur-Nohain, constitution du syndicat : procès-verbaux d'enquête, bulletins d'adhésion.

    Date

    1932

    Cote

    7 S 5038

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DE LA VALLEE DU NOHAIN
    • Saint-Martin-sur-Nohain, constitution du syndicat :...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  4. Résultat n°4

    Narcy, marais des Bretins, dessèchement : correspondance, soumission, détail estimatif des travaux, mémoire, plan (1829), délibérations du Conseil municipal.

    Date

    1829-1830

    Cote

    7 S 10495

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Narcy, marais des Bretins, dessèchement : correspondance,...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  5. Résultat n°5

    Mars-sur-Allier, association syndicale, constitution : rapports, arrêtés, états, devis, correspondance, plans

    Date

    1865-1890

    Cote

    7 S 8954

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DES RUISSEAUX DE MORE ET DU PONT-AUBERT
    • Mars-sur-Allier, association syndicale, constitution...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  6. Résultat n°6

    Projet établi en 1910.

    Cote

    7 S 2001

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DE LA VALLEE DU NOHAIN
    • Projet établi en 1910.

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  7. Résultat n°7

    Cosne-sur-Loire, constitution du syndicat : registre d'enquête, procès-verbaux de notification et bulletins.

    Date

    1932

    Cote

    7 S 4997

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DE LA VALLEE DU NOHAIN
    • Cosne-sur-Loire, constitution du syndicat : registre...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  8. Résultat n°8

    Vallée du Nohain, syndicat d'assainissement : (1907-1939) ; Billy-sur-Oisy, marais de Pré-Cheveau, assainissement : (1908-1910) ; Arleuf, hameaux divers, besoins agricoles, amenée d'eau, association syndicale, constitution : (1936-1939) ; Vallée de l'Yonne, association syndicale, constitution : (1921) ; Dirol, îles, fossés, commission syndicale d'assainissement : (1912) : Chitry-les-Mines, drainage : (1939).

    Date

    1907-1939

    Cote

    7 S 2372

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • Vallée du Nohain, syndicat d'assainissement : (1907-1939)...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  9. Résultat n°9

    " Atlas de drainage - A Monsieur le Préfet de la Nièvre "26 planches aquarellées une table Feuille 1 : Page de garde - Titre général :" Ponts et Chaussées (du) Département de la Nièvre, Service hydraulique -Drainage : atlas des héritages drainés par les propriétaires, sur les projets dressés par M. M. lesIngénieurs - Monsieur BOUCAMONT Aîné, Ingénieur en chef - Monsieur GRISSOT DE PASSY, Ingénieur Ordinaire -1855-1857 ". Feuille 2 : Légende - Echelles - Ouvrages typesFeuille 3 : Fours à cuire les tuyaux de drainage (Mr Signoret à PLAGNY)Feuille 4 : SAINCAISE - Domaine de GignyFeuille 5 : SEMELAY - Domaine du MartrayFeuille 6 : VANDENESSE - Ferme de CouzeFeuille 7 : LA CELLE SUR LOIRE - Domaine du TremblayFeuille 8 : GUERIGNY - Domaine de BizyFeuille 9 : TRESNAY - Domaine de ChavannesFeuille 10 : GIMOUILLE - Domaine du ColombierFeuille 11 : POISEUX - Domaine de PoiseuxFeuille 12 : URZY - Domaine de la CoquillerieFeuille 13 : VERNEUIL - Domaine de Faye Feuille 14 : VERNEUIL - Domaine de FayeFeuille 15 : CHAUMOT - Domaine de la ChaiseFeuille 16 : SAINT PIERRE LE MOUTIERFeuille 17 : POUGUES - Domaine de BramepainFeuille 18 : PARIGNY LES VAUX - Ferme de PoissonFeuille 19 : CHANTENAY - Domaine de la FertéFeuille 20 : CHAULGNES - Domaine du TremblayFeuille 21 : SAINT ELOY - Domaine de la BaratteFeuille 22 : VARENNES LES NEVERS - Domaine de la RocherieFeuille 23 : Commune non indiquée - Domaine de Patinges (Chaumes de Gacôgne)Feuille 24 : SAINT ELOY - Domaine de la FermeFeuille 25 : FOURCHAMBAULT - Domaine des GenièvresFeuille 26 : SAINT PARIZE LE CHATEL - Domaine de VillarsFeuille 27 : THIANGES - Domaine de ThiangesFeuille 28 : Table des propriétaires.

    Cote

    7 S 11570

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • " Atlas de drainage - A Monsieur le Préfet de la Nièvre...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  10. Résultat n°10

    Comptes et budgets.

    Date

    1915-1933

    Cote

    7 S 2647

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DES VALLEES DE SAINT-HILAIRE, CHARRIN ET DEVAY
    • Comptes et budgets.

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  11. Résultat n°11

    Marais desséchés ou à dessécher, généralités : état des marais à dessécher (1839), correspondance.

    Date

    1833-1839

    Cote

    7 S 10502

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Marais desséchés ou à dessécher, généralités : état...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  12. Résultat n°12

    Charrin

    Date

    1908-1919

    Cote

    7 S 2495

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DES VALLEES DE SAINT-HILAIRE, CHARRIN ET DEVAY
    • Charrin

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  13. Résultat n°13

    Valléé de la Nièvre du Pont-Saint-Ours à Nevers, assainissement :plans, devis.

    Date

    1861

    Cote

    7 S 7050

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • Valléé de la Nièvre du Pont-Saint-Ours à Nevers, assainissement...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  14. Résultat n°14

    Syndicat d'assainissement, Suilly-la-Tour, Donzy, entre Moulin-Rochereau et Moulin des Cabets, constitution de l'association : sous-dossiers en vue des formalités administratives, pièces transmises aux maires de Sully et Donzy, arrêté de nomination de l'administrateur provisoire, rapport des ingénieurs du Service hydraulique ; arrêté reconnaissant l'utilité publique des travaux, enquête d'utilité publique : mémoire explicatif, avis et certificats du préfet, arrêté d'ouverture de l'enquête, registre et avis du commissaire enquêteur, procès-verbal de délibération, bulletins portant adhésion, délibérations de l'assemblée générale des intéressés, procès-verbaux de notification individuelle, projet de décret mis à l'enquête, estimation des dépenses, avant-métré, tableau des débits prévus, cahier des profils et travers, profils et travers types, profils en long, état des propriétaires de chaque parcelle, plan des terrains intéressés.

    Date

    1938

    Cote

    7 S 11199

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DE LA VALLEE DU NOHAIN
    • Syndicat d'assainissement, Suilly-la-Tour, Donzy, entre...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  15. Résultat n°15

    Objets généraux, instructions : (1886-1907) ; inondations : (1907) ; assainissement des terres, libre écoulement des eaux : correspondance, circulaire (1847).

    Date

    1847-1907

    Cote

    7 S 10680

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 4 - SERVICE HYDRAULIQUE : GENERALITES
    • 1 - Hydraulique agricole
    • Objets généraux, instructions : (1886-1907) ; inondations...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  16. Résultat n°16

    Compagnie générale de dessèchement, assemblée générale des actionnaires : brochures (1832) ; assemblée générale annuelle : brochure (1836) ; imprimé présentant cette compagnie : s. d. [même époque].

    Date

    1832-1836

    Cote

    7 S 10494

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Compagnie générale de dessèchement, assemblée générale...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  17. Résultat n°17

    Rouy, marais, dessèchement, projet : corresponance.

    Date

    1837

    Cote

    7 S 10499

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Rouy, marais, dessèchement, projet : corresponance.

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  18. Résultat n°18

    La Marche, marais de Munot ; Mesves, marais de Mèvre, dessèchement, soumissions : correspondance.

    Date

    1830

    Cote

    7 S 10496

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • La Marche, marais de Munot ; Mesves, marais de Mèvre,...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  19. Résultat n°19

    Ville-Langy, curages divers, adjudications : procès-verbaux, certificats de paiement, rôles de taxes, mandats de paiement, comptes de gestion

    Date

    1881-1884

    Cote

    7 S 9625

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 8 - Assainissement - Drainage
    • 1 - Syndicats intercommunaux
    • SYNDICAT DE LA RIVIERE D'ANDARGE
    • Ville-Langy, curages divers, adjudications : procès-verbaux,...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  20. Résultat n°20

    Mesves, plainte du maire contre la Compagnie générale de dessèchement : correspondance (1830) ; demande d'assainissement par un propriétaire : correspondance (1838).

    Date

    1830-1838

    Cote

    7 S 10492

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 7 - Marais (Voir aussi à assainissement)
    • 1 - Assainissement des marais
    • Mesves, plainte du maire contre la Compagnie générale...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).