Affaires diverses : (An III et s. d.) - Bois nationaux, ventes d'arbres : (An III) ; - Justice, frais, bâtiments, personnel, jurés ; - Ponts et Chaussées, travaux, adjudication ; - Canaux, routes, ateliers de charité.
Date
an III
Cote
4 L 17-1
1801-1811
2 S 7410
1804-1815
2 S 2788
1817-1828
2 S 4040
1836, 1836-1893
3 S 8750
1843-1898
3 S 10004
1843-1853
2 S 2181
1844-1864
3 S 8856
1850
3 S 8582
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